Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck s.r.l. a le grand plaisir d’annoncer leur association avec Peggy Smith s.r.l.. Peggy sert des clients syndicaux et individuels dans la région de Kingston depuis plus de 30 ans dans les domaines du droit du travail, du droit de l’emploi et des droits de la personne. Ensemble, nous avons hâte de servir les syndicats et les individus de la région de Kingston.
Nous sommes ravis d’annoncer l’ouverture de nos bureaux à Kingston ce qui nous permettra de mieux servir nos clients actuels et futurs dans les domaines du travail et de l’emploi.
Kingston aura maintenant accès à un cabinet d’avocats servant spécifiquement les employés; un cabinet ayant une expérience substantielle dans tous les aspects du droit du travail, de l’emploi, de l’assurance invalidité de longue durée et des droits de la personne.
Pour savoir comment rejoindre nos bureaux à Kingston, cliquez ici.
RavenLaw remercie la contribution de cette publication par stagiaire Samantha Dubord.
Même avant que le Canada devienne une nation il y a 150 ans, les travailleurs au Canada luttaient pour leurs droits. Bien que les militants du mouvement syndical aient eu plusieurs succès à célébrer au cours des années, ce fut un trajet long et ardu. En l’honneur de la fête du travail et du 150e anniversaire du Canada cette année, voici quelques-uns des moments importants du mouvement syndical au Canada.
À la fin des années 1700, les travailleurs au Canada commençaient à se rassembler afin d’exiger de meilleurs salaires en échange de leur travail. Le gouvernement y a répondu en créant des lois qui faisait en sorte que la participation syndicale était maintenant une infraction criminelle. Conséquemment, les syndicats n’avaient aucune façon à faire respecter les contrats avec employeurs afin de recevoir ce dont il leur avait été promis. La naissance de notre nation en 1867 fut rapidement suivie par la naissance du « Canadian Labour Union », une organisation politique de syndicats qui a lutté contre les sanctions criminelles imposées sur les syndicats. Malgré cette étape vers l’avant, les syndicats et les employés n’avaient toujours aucun moyen de s’opposer légalement contre les employeurs qui administraient de la discipline sévère et exigeaient des semaines de 60 heures.
Plusieurs nouvelles lois au début des années 1900 ont contribué à faciliter le syndicalisme au Canada avec l’adhésion syndicale qui augmentait au début de la Première Guerre mondiale. Après la guerre, le mouvement syndical a subi quelques reculs, y compris le contrecoup de la célèbre « Winnipeg General Strike ». Bien que l’adhésion syndicale a diminué au long de la Grande Dépression, la période précédant la Deuxième Guerre mondiale a vu le syndicalisme gagner en popularité à nouveau. La grève de 1937 chez General Motors à Oshawa fut considérée par plusieurs comme la naissance du syndicalisme industriel au Canada. Suivant ceci, il a eu des pressions accrues sur le gouvernement à accorder des protections légales aux membres de syndicats, mais il n’avait toujours pas de répercussion légale contre les employeurs qui refusaient de coopérer.
L’adhésion syndicale a doublé durant la Deuxième Guerre mondiale grâce à une dépendance accrue sur la main-d’œuvre. En 1944, le gouvernement fédéral a mis en place une loi nationale sur les relations de travail en temps de guerre nommé PC 1003. Cette loi a finalement imposé des obligations aux employeurs et aux syndicats et a mis en place plusieurs des fondements du droit du travail que nous avons toujours aujourd’hui. Bien qu’ils aient été abrégés peu après la fin de guerre, plusieurs provinces ont adopté des lois ressemblantes à PC 1003 et qui comprenaient des caractéristiques comme la reconnaissance syndicale, l’obligation de négocier de bonne foi et de la règlementation stricte des droits de grève. Ces droits furent étendus aux employés de la fonction publique fédérale suivant la grève de 1965 du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.
Bien que la loi PC 1003 ait été la première loi qui a assuré des protections légales claires aux syndicats et aux employés, ce ne fut certainement pas la seule à le faire. La législation sur la santé et la sécurité au travail a commencé à apparaitre peu après à travers le pays dans les années 1970. La Charte canadienne des droits et libertés, promulguée en 1982, a ancré le droit constitutionnel dans la liberté d’association. Ce droit fut interprété par la Cour Suprême du Canada en 2007 comme incluant le droit d’un employé de s’associer afin d’atteindre des objectifs en milieu de travail sans ingérence patronale. La Cour suprême a également estimé que le droit constitutionnel de liberté d’association comprend également le droit de grève.
Le mouvement syndical au Canada a connu de nombreuses victoires au cours des deux deniers siècles: Les travailleurs sont passés d’un risque d’être arrêté pour la simple participation syndicale jusqu’à avoir un droit de grève constitutionnellement reconnu. Bien que les militants syndicaux aient faits de grands progrès, il y a toujours plusieurs obstacles à franchir sur le chemin à venir. En examinant les réussites au cours des années, nous devons regarder à l’avant aux défis qui nous font face en continuant de lutter pour des conditions de travail juste et équitable pour tous et toutes.
[Cet article est uniquement à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique, qui ne peut être donné sans tenir compte de vos circonstances individuelles]
Veuillez noter que notre bureau sera fermé du 23 décembre 2017 au 1 janvier 2018. Nous reprenons notre horaire habituel le mardi 2 janvier 2018.
Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes et une bonne et heureuse nouvelle année.
Le regroupement d’anciens militaires qui avaient lancé un recours collectif en matière d’inconduite sexuelle dans les forces armées canadiennes a procédé à la prochaine étape en déposant leur Déclaration à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le 13 décembre 2016, Amy Graham, Nadine Schultz-Nielsen et Larry Beatty ont déposé leur Déclaration complète exposant leurs expériences personnelles d’agression sexuelle et de harcèlement. Ils ont également énuméré les recours qu’ils recherchent au nom de tous les membres de la classe.
Le recours collectif couvre tous les membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes qui ont fait l’objet d’agressions sexuelles, de harcèlement sexuel et/ou d’abus de pouvoir au cours de leurs études, leur formation et/ou de leur service militaire. La Déclaration vise à obtenir une indemnisation pour les membres touchés, ainsi que des déclarations et des remèdes systémiques contre le gouvernement pour changer un système qui tolère une culture d’inconduite sexuelle et punit les victimes plutôt que les agresseurs.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles suivants :
Pour de plus amples renseignements, ou, si vous ou un membre de votre famille êtes membre actuel ou libéré des Forces armées canadiennes et avez été victime d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel, vous pouvez communiquer avec notre cabinet à l’adresse suivante : armedforcesclassaction@ravenlaw.com
C’est avec grande tristesse que nous annonçons le décès de notre chère amie et collègue, Mary Mackinnon. Mary travaille chez RavenLaw depuis 2006, devenant associée en 2008. Une avocate infatigable pour les droits des travailleurs, Mary était énormément respectée dans la communauté juridique. Son travail au nom d’employés, de victimes de discrimination, et de syndicats est un témoignage à son profond engagement personnel envers la justice sociale et l’égalité. Mary était une collègue de travail extraordinaire et une mentore généreuse pour les nouveaux avocats. Elle nous manquera énormément.
Les dons à la mémoire de Mary peuvent être faits à Cancer du Rein Canada http://www.cancerdurein.ca
Les associés de Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck sont heureux d’annoncer la sélection de Megan Fultz et Emily Cumbaa comme candidates à la bourse de stage Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck 2017 en droits de la personne et en justice sociale. Megan et Emily sont en deuxième année d’études à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Nous félicitons Megan et Emily de leur réussite et nous sommes impatients de travailler avec elles cet été.
C’est la douzième année consécutive que notre cabinet offre ce stage en droits de la personne et en justice sociale. Chaque été, nous fournissons un emploi rémunéré à un étudiant de la Faculté droit de l’Université d’Ottawa avec des stages dans notre cabinet et deux organisations de justice sociale et/ou de droits de la personne. Cette année, Megan et Emily travailleront avec l’Alliance féministe pour l’action internationale (AFAI) et le Conseil économique et social d’Ottawa-Carleton (CESOC). Par le passé, nos stagiaires ont travaillé avec diverses organisations qui apportent une contribution significative dans les domaines de la justice sociale et des droits de la personne telles que le Centre de recherche pour le développement international, EGALE Canada, Amnesty International, la Coalition d’Ottawa pour mettre fin à la violence faite aux femmes, le Conseil des Canadiens, REACH Canada, l’Association nationale d’éducation des étudiants handicapés.
Un groupe d’anciens militaires, représenté par Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP, a lancé un recours collectif au nom de femmes et d’hommes qui ont été victimes d’agressions sexuelles ou de harcèlement sexuel dans le cadre de leur service auprès des Forces armées canadiennes. La poursuite a été lancée le lundi 28 novembre 2016 avec le dépôt d’un Avis d’action devant la Cour supérieure de l’Ontario.
Les demandeurs, Amy Graham, Nadine Schultz-Nielsen et Larry Beattie sont membres de « It’s Just 700 », un groupe pancanadien de ressources en ligne et de soutien par des pairs pour les survivantes et survivants de traumatisme militaire sexuel. Le groupe a décidé d’intenter un recours collectif dans le but de changer un système qui tolère l’inconduite sexuelle et qui punit les victimes plutôt que les agresseurs. La déclaration allègue que les Forces armées canadiennes ont systématiquement manqué à leurs obligations de protéger leurs membres contre les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel, notamment en décourageant les victimes de dénoncer les incidents, en omettant d’enquêter sur les incidents qui sont signalés et en effectuant des représailles contre les membres qui dénoncent de tels incidents.
Le groupe a intenté la poursuite le même jour que Statistique Canada a dévoilé les résultats de son sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées. Le sondage a révélé que 1.7% des membres de la force régulière et 2.6% des membres de la force de la réserve avaient déclaré avoir été victimes d’agression sexuelle au cours des 12 derniers mois. Plus d’un quart des femmes ont déclaré avoir été victimes d’agressions sexuelles à un moment donné de leur carrière militaire. Parce que les membres en formation ou les membres libérés des forces n’ont pas été invités à participer au sondage, et en raison de la persistance de la stigmatisation associée à la dénonciation, il y a de bonnes raisons de croire que les taux réels d’inconduite sexuelle sont beaucoup plus élevés que ceux révélés par le sondage.
Au fur et à mesure que le dossier avance, des mises à jour seront disponibles sur le site web de RavenLaw.
Si vous ou un membre de votre famille êtes membre actuel ou libéré des Forces armées canadiennes et avez été victime d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel, vous pouvez communiquer avec notre cabinet à l’adresse suivante : armedforcesclassaction@ravenlaw.com
Demande des médias : pour obtenir des renseignements particuliers, veuillez communiquer avec Andrew Raven au 613-567-2902 ou araven@ravenlaw.com
Plusieurs médias ont fait des reportages au sujet du recours collectif déposé lundi par les membres de “It’s just 700”, une ressource en ligne pancanadienne et groupe de soutien par les paires pour les survivants de traumatisme sexuel militaire. Les représentants des demandeurs, Amy Graham, Nadine Schultz-Nielsen et Larry Beattie ont donné des entrevues au sujet de leurs expériences dans les Forces armées canadiennes et des raisons pour lesquelles ils ont décidé de poursuivre le gouvernement fédéral au nom de victimes d’agression et de harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes.
Vous pouvez consulter les articles suivants :
CBC News: Ex military members go to court alleging sexual assaults, misconduct
CTV News: Class-action lawsuit launched against military over alleged sexual misconduct
iHeart Radio: Military & Veterans Group Filing Class Action over Sex Assaults
L’actualité: Agressions sexuelles dans l’armée : la résistance s’organise
Radio-Canada: Agressions sexuelles : recours collectif contre l’armée canadienne
Ottawa Now with Evan Solomon: LISTEN: Military Veterans launching lawsuit against Feds after Sex Assaults while on duty
CTV News: Former Armed Forces member shares tale of alleged sexual assault
Si vous ou un membre de votre famille êtes membre actuel ou libéré des Forces armées canadiennes et avez été victime d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel, vous pouvez communiquer avec notre cabinet à l’adresse suivante : armedforcesclassaction@ravenlaw.com
Demande des médias : pour obtenir des renseignements particuliers, veuillez communiquer avec Andrew Raven au 613-567-2902 ou araven@ravenlaw.com
Veuillez noter que notre bureau sera fermé du 24 décembre 2016 au 2 janvier 2017. Nous reprenons notre horaire habituel le mardi 3 janvier 2017.
Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes et une bonne et heureuse nouvelle année.