Recours collectif intenté contre les Forces armées canadiennes pour agressions et harcèlement sexuels

Un groupe d’anciens militaires, représenté par Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP, a lancé un recours collectif au nom de femmes et d’hommes qui ont été victimes d’agressions sexuelles ou de harcèlement sexuel dans le cadre de leur service auprès des Forces armées canadiennes.  La poursuite a été lancée le lundi 28 novembre 2016 avec le dépôt d’un Avis d’action devant la Cour supérieure de l’Ontario.

Les demandeurs, Amy Graham, Nadine Schultz-Nielsen et Larry Beattie sont membres de « It’s Just 700 », un groupe pancanadien de ressources en ligne et de soutien par des pairs pour les survivantes et survivants de traumatisme militaire sexuel. Le groupe a décidé d’intenter un recours collectif dans le but de changer un système qui tolère l’inconduite sexuelle et qui punit les victimes plutôt que les agresseurs.  La déclaration allègue que les Forces armées canadiennes ont systématiquement manqué à leurs obligations de protéger leurs membres contre les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel, notamment en décourageant les victimes de dénoncer les incidents, en omettant d’enquêter sur les incidents qui sont signalés et en effectuant des représailles contre les membres qui dénoncent de tels incidents.

Le groupe a intenté la poursuite le même jour que Statistique Canada a dévoilé les résultats de son sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées.  Le sondage a révélé que 1.7% des membres de la force régulière et 2.6% des membres de la force de la réserve avaient déclaré avoir été victimes d’agression sexuelle au cours des 12 derniers mois.  Plus d’un quart des femmes ont déclaré avoir été victimes d’agressions sexuelles à un moment donné de leur carrière militaire.  Parce que les membres en formation ou les membres libérés des forces n’ont pas été invités à participer au sondage, et en raison de la persistance de la stigmatisation associée à la dénonciation, il y a de bonnes raisons de croire que les taux réels d’inconduite sexuelle sont beaucoup plus élevés que ceux révélés par le sondage.

Au fur et à mesure que le dossier avance, des mises à jour seront disponibles sur le site web de RavenLaw.

Si vous ou un membre de votre famille êtes membre actuel ou libéré des Forces armées canadiennes et avez été victime d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel, vous pouvez communiquer avec notre cabinet à l’adresse suivante : armedforcesclassaction@ravenlaw.com

Demande des médias : pour obtenir des renseignements particuliers, veuillez communiquer avec Andrew Raven au 613-567-2902 ou araven@ravenlaw.com

notice-of-action-16-70743-cp-issued-november-28-2016