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Me James Cameron prend la parole dans le cadre d’une de l’association du barreau de l’Ontario concernant les enquêtes dans les cas de harcèlement au travail
Au cours de cette conférence, Me Cameron prit la parole afin de transmettre la perspective de l’employé dans de telles situations par l’entremise des sujets suivants :
- L’incorporation des lois portant sur le harcèlement dans les politiques internes des entreprises?
- Les critères d’équité procédurale dans les cas d’enquête sur le harcèlement
- Comment les concepts de confidentialité et de droit à la vie privée affectent-ils ces enquêtes?
- Les erreurs les plus communes lors de telles enquêtes
- Quelles alternatives viables s’offre-t-il à l’employeur afin d’assainir un environnement de travail dysfonctionnel sans avoir à mettre sur pieds une enquête majeure et dans quels contextes ces alternatives seront-elles les plus efficaces.
RCBY conteste les politiques excluant les employés atteints de Diabètes (type 1)
Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. eut le plaisir de représenté Mme Bronwyn Cruden, une employée de l’agence canadienne de développement international membre de l’Alliance de la fonction publique du Canada, devant le Tribunal canadien des droits de la personne.
Mme Cruden a déposé une plainte contre l’ACDI, suivi d’une plainte contre Santé Canada, au Tribunal au cours de l’année 2008 après s’être vue refuser un poste en Afghanistan en raison de son diabète. Malgré son statut d’« étoile montante » au sein de l’ACDI et d’avoir rencontré toutes les conditions préalables pour un déploiement, Santé Canada refusa tout de même de lui accorder son autorisation. L’ACDI qui détenait toute de même l’autorité nécessaire pour ignoré les recommandations de Santé Canada et de déployer Mme Cruden, refusa d’y affairer ou de lui offrir un accommodement.
Les politiques internes de Santé Canada interdisent un employé du gouvernement fédéral souffrant de diabète (type 1) d’être déployé en Afghanistan ou toute autre région étant jugé comme étant « hostile ». Mme Cruden cherchait donc à faire modifier cette politique et se voir dédommager pour son manque à gagner suivant le refus de son déploiement.
Les audiences ont eu lieu du 17 janvier au 3 février 2011 et furent plaidées par Alison Dewar et Erin O’Hara.
Programme de stage en droit de la personne et justice sociale RCBY 2011
À tous les ans, Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est fier de s’associer avec l’Université d’Ottawa et d’offrir la chance à un ou une étudiant(e) de prendre part à un stage au cours de l’été dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale. Ce programme unique offre la chance aux étudiants d’obtenir une expérience hors du commun dans ces domaines du droit tout en facilitant l’accès à la justice à certains organismes qui ne serait pas en mesure d’acquérir des services juridiques autrement. Cette année l’Alliance de la fonction publique du Canada ainsi que Sentinelle Outaouais
Si votre organisme opère dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale et que vous souhaitez travailler en concert avec nous, veuillez contacter Me David Yazbeck – 613-567-2901