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(English) Canadian Human Rights Tribunal Renders Groundbreaking Decision On Family Status
Archives de la catégorie : Resources
Équité salariale: Cour suprême du Canada accueille l’appel de l’AFPC
Notre cabinet a récemment représenté l’Alliance de la Fonction publique du Canada («AFPC») dans un appel devant la Cour suprême du Canada concernant la décision du Tribunal canadien des droits de la personne qui a accueilli la plainte d’équité salariale de l’AFPC contre Postes Canada.
Dans une décision orale, la Cour suprême a infirmé la décision de la Cour d’appel fédérale, rétablissant la décision du Tribunal contre Postes Canada. La plainte, présentée en 1983, a entraîné unelongue bataille juridique d’abord pour que l’affaire soit finalement entendue par le Tribunal et ensuite pour que toute la preuve puisse être présentée, un processus qui a entrainé plus de 400 jours d’audience sur dix ans. L’écart dans les salaires, avec intérêts, s’élève à près de 250 millions $.
La décision de la Cour suprême a des implications importantes tant pour les individus impliqués que sur la jurisprudence sur l’équité salariale. En souscrivant aux motifs de la dissidence énoncéepar le juge Evans de la Cour d’appel, la Cour suprême a réaffirmé la validité de la parité salariale 1986, y compris les seuils de prédominance d’un sexe qui y sont énoncés. La Cour suprême a également confirmé la décision du Tribunal d’accepter la preuve d’expert présentée par l’AFPC, qui a démontré que Postes Canada avait omis de payer les travailleurs du groupe CR(majoritairement des femmes) égal pour un travail de valeur égale effectué par le groupe PO (majoritairement des hommes).
Félicitations à l’AFPC pour cette victoire importante!
Attribution de la Bourse Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck – Droit de la personne
Nous sommes fiers d’annoncer l’attribution de la bourse RCBY en droit de la personne à Michelle Gordon de la faculté de droit l’Université d’Ottawa, section Common Law.
Tous les ans, notre cabinet offre une bourse pour l’étudiant(e) obtenant la meilleure note dans le cours « Human Rights Law in Canada ». Les droits de la personne forment une composante fondamentale de notre système de droit et une part significative de notre pratique. Il est donc important pour nous de souligner de telle réussite et d’encourager les étudiants à poursuivre une carrière dans le domaine des droits de la personne une fois leur pratique entamée.
Michelle, de la part de toute l’équipe de RCBY, nous t’offrons encore une fois toutes nos félicitations pour cet exploit.
RavenLaw renouvelle son patronage avec le Festival folk d’Ottawa
Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est fière de continuer son patronage du Festival folk d’Ottawa pour la troisième année consécutive.
Situé en plein milieu du parc Hog’s Back, le Festival folk d’Ottawa vous offrira des concerts et spectacles de musique, danse, d’arts visuels sur les deux scènes du soir et les cinq scènes du jour pendant les quatre jours de festivités. En plus de ceci, vous trouverez des ateliers de musique, des spectacles pour enfants, des cafés et bars en plein air, des artisanats et plusieurs autres activités amusantes pour tous. Ne manquez pas le Festival folk d’Ottawa, un événement immanquable de la musique folk à Ottawa!
Compte tenu de notre travail avec les employés et les syndicats en matière de droits du travail et droits humains, c’est un plaisir de soutenir et appuyer les artistes qui partagent notre passion et notre engagement pour la justice sociale et l’égalité.