Archives de la catégorie : Resources

Andrew Astritis est invité comme conférencier à la conférence audio Lancaster House au sujet de la malhonnêteté dans le milieu du travail

Andrew Astritis vient récemment de participer à la conference audio intitulée Lying, Cheating and Stealing: What Acts of Employment Dishonesty Warrant Automatic Discharge présentée par Lancaster House.

La conférence portrait sur les sujets reliés à la malhonnêteté dans le milieu du travail et sur la jurisprudence récente au sujet de la discipline entourant la conduite malhonnête, les pénalités pour le vol et l’abus de congé de maladie, ainsi que le droit à l’égard des activités de l’employé à l’extérieur du milieu de travail.

Pour plus d’information, s’il vous plait visitez le site web de Lancaster House.

Stage dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale 2012 chez RCBY

Notre cabinet renouvelle son partenariat avec l’Université d’Ottawa et continue son engagement et le financement du Stage Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. dans le domaine des droits de la personne et de la justice. Ce stage permet à un étudiant/e l’opportunité de travailler à temps plein au cours de l’été dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale.

Nous sommes très fiers du programme, car il offre la chance aux étudiants d’obtenir une expérience hors du commun dans ces domaines de droit, tout en facilitant l’accès à la justice à certains organismes. Cette année, les organisations choisies sont la Coalition d’Ottawa contre la violence faite aux femmes (COCVFF) et le Conseil des Canadiens.

Si votre organisme travail dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale et que vous souhaitez travailler en concert avec nous, veuillez contacter David Yazbeck – 613-567-2901

Équité salariale: Cour suprême du Canada accueille l’appel de l’AFPC

Notre cabinet a récemment représenté l’Alliance de la Fonction publique du Canada («AFPC») dans un appel devant la Cour suprême du Canada concernant la décision du Tribunal canadien des droits de la personne qui a accueilli la plainte d’équité salariale de l’AFPC contre Postes Canada.

Dans une décision orale, la Cour suprême a infirmé la décision de la Cour d’appel fédérale, rétablissant la décision du Tribunal contre Postes Canada. La plainte, présentée en 1983, a entraîné unelongue bataille juridique d’abord pour que l’affaire soit finalement entendue par le Tribunal et ensuite pour que toute la preuve puisse être présentée, un processus qui a entrainé plus de 400 jours d’audience sur dix ans. L’écart dans les salaires, avec intérêts, s’élève à près de 250 millions $.

La décision de la Cour suprême a des implications importantes tant pour les individus impliqués que sur la jurisprudence sur l’équité salariale. En souscrivant aux motifs de la dissidence énoncéepar le juge Evans de la Cour d’appel, la Cour suprême a réaffirmé la validité de la parité salariale 1986, y compris les seuils de prédominance d’un sexe qui y sont énoncés. La Cour suprême a également confirmé la décision du Tribunal d’accepter la preuve d’expert présentée par l’AFPC, qui a démontré que Postes Canada avait omis de payer les travailleurs du groupe CR(majoritairement des femmes) égal pour un travail de valeur égale effectué par le groupe PO (majoritairement des hommes).

Félicitations à l’AFPC pour cette victoire importante!

Attribution de la Bourse Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck – Droit de la personne

Nous sommes fiers d’annoncer l’attribution de la bourse RCBY en droit de la personne à Michelle Gordon de la faculté de droit l’Université d’Ottawa, section Common Law.

Tous les ans, notre cabinet offre une bourse pour l’étudiant(e) obtenant la meilleure note dans le cours « Human Rights Law in Canada ». Les droits de la personne forment une composante fondamentale de notre système de droit et une part significative de notre pratique. Il est donc important pour nous de souligner de telle réussite et d’encourager les étudiants à poursuivre une carrière dans le domaine des droits de la personne une fois leur pratique entamée.

Michelle, de la part de toute l’équipe de RCBY, nous t’offrons encore une fois toutes nos félicitations pour cet exploit.

RavenLaw renouvelle son patronage avec le Festival folk d’Ottawa

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est fière de continuer son patronage du Festival folk d’Ottawa pour la troisième année consécutive.

Situé en plein milieu du parc Hog’s Back, le Festival folk d’Ottawa vous offrira des concerts et spectacles de musique, danse, d’arts visuels sur les deux scènes du soir et les cinq scènes du jour pendant les quatre jours de festivités. En plus de ceci, vous trouverez des ateliers de musique, des spectacles pour enfants, des cafés et bars en plein air, des artisanats et plusieurs autres activités amusantes pour tous. Ne manquez pas le Festival folk d’Ottawa, un événement immanquable de la musique folk à Ottawa!

Compte tenu de notre travail avec les employés et les syndicats en matière de droits du travail et droits humains, c’est un plaisir de soutenir et appuyer les artistes qui partagent notre passion et notre engagement pour la justice sociale et l’égalité.

RCBY souligne le jour de deuil national

En ce 28 avril, les citoyens de plus de 100 pays rendront hommage à leurs confrères et consœurs blessés ou décédés suite à un accident de travail.

Il y a à peine deux décennies, le congrès du travail du Canada institua cette journée de deuil, aussi connue sous le nom de journée pour la compassion des travailleurs et travailleuses. A ce jour, nous pouvons dorénavant compter sur la participation plus de 100 pays pour cette journée commémorative.

En 2008, il y eut en moyenne, au Canada, deux décès par jours causés par des accidents de travail et plus d’un million de blessés.

Par l’entremise de cette journée, nous espérons pouvoir aider à la conscientisation de la population, rendre hommage à nos frères et sœurs disparus et promouvoir un environnement de travail sain et sécuritaire pour tous.

Me James Cameron prend la parole dans le cadre d’une de l’association du barreau de l’Ontario concernant les enquêtes dans les cas de harcèlement au travail

Au cours de cette conférence, Me Cameron prit la parole afin de transmettre la perspective de l’employé dans de telles situations par l’entremise des sujets suivants :

  • L’incorporation des  lois portant sur le harcèlement dans les politiques internes des entreprises?
  • Les critères d’équité procédurale dans les cas d’enquête sur le harcèlement
  • Comment les concepts de confidentialité et de droit à la vie privée affectent-ils ces enquêtes?
  • Les erreurs les plus communes lors de telles enquêtes
  • Quelles alternatives viables s’offre-t-il à l’employeur afin d’assainir un environnement de travail dysfonctionnel sans avoir à mettre sur pieds une enquête majeure et dans quels contextes ces alternatives seront-elles les plus efficaces.