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Archives de la catégorie : Resources
(English) David Yazbeck to chair Labour Law Conference
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(English) Andrew Raven to speak on Accommodating Family Responsibilities
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(English) FCA rules employers are obligated to accommodate family obligations
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Le système d’impôt canadien sape les efforts de règlement dans le dossier d’équité salariale
Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. se retrouvera sous peu devant la Cour fédérale en vertu d’une demande de contrôle judiciaire d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne, au non de l’Alliance de la fonction publique du Canada et de Cathy Murphy
En première instance, le Tribunal réfuta l’argument principal de l’Alliance et de Mme Murphy alléguant que l’Agence du revenu du Canada a agi de façon discriminatoire envers les individus ayant reçu une somme forfaitaire offerte en 2000 en guise de compensation pour remédier à l’absence d’équité salariale. Suivant ce règlement, l’ARC imposa le montant total du revenu au cours de l’année même de la réception de ce montant, ce qui fait en sorte que la plupart des récipiendaires de ces sommes ont ultimement payé plus d’impôt que les gens n’ayant pas subi de discrimination pendant ces années.
Les dispositions de la Loi sur l’impôt accordent le droit aux individus d’étaler leur montant forfaitaire sur les années antérieures. Cependant, cela faisant, l’ARC pouvait aussi exiger, dans ces cas, l’intérêt sur les montants non payés au cours de ces années, le tout résultant dans un règlement moindre pour les individus victime de discrimination et perpétue les gestes mêmes pour lesquelles ces gens furent dédommagés.
La demande fut présentée devant la Cour fédérale le 11 janvier 2011 et plaider par David Yazbeck. Nous sommes toujours en attente d’une décision.
(English) Family Status: Fiona Ann Johnstone v A-G of Canada
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RCBY représentera CARFAC et RAAV au TCRPAP
Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l.est fier de vous annoncer que nous serons les représentants du Fonds des artistes canadien (CARFAC) ainsi que du Regroupementdes artistes visuel du Québec (RAAV) gratuitement au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs.
CARFAC et RAAV, organisme représentant les artistes visuels canadien et québécois, ont affirmé que le Musée des beaux-arts du Canada négocie de mauvaises fois avec eux depuis plusieurs années. Au cours des négociations qui perdurent depuis plus de cinq ans, CARFAC et RAAV ont tenté d’arriver à une entente au sein de laquelle les artistes pourraient recevoir un montant minimum lorsque leurs œuvres sont reproduites ou distribuer par le Musée des baux-arts.
CARFAAC et RAAV est représenté par David Yazbeck et Erin O’Hara.
(English) Ravenlaw-sponsored Folk Festival a Great Success!
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Programme de stage en droit de la personne et justice sociale Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck 2010
Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est heureux d’annoncer la nomination de Raphaelle Laframboise-Carignan en temps que stagiaire dans le cadre du stage annuel en droit de la personne et justice sociale offert par le cabinet. Raphaelle étudie présentement dans le programme de droit canadien (LL.B. et LL.L) à la faculté de droit de l’université d’Ottawa et elle s’est illustrée dans le domaine de la justice sociale et du respect des droits de la personne comme le démontre ses séjours avec la clinique juridique communautaire de l’université d’Ottawa, l’Organisation des États américains (OEA) ainsi qu’en tant qu’observatrice électorale lors des élections guatémaltèques de 2007.
Tous les ans, Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est fiers d’offrir la chance à un ou une étudiant(e) de l’université d’Ottawa de prendre part à un stage dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale au cours de l’été. Ce programme unique offre la chance aux étudiants d’obtenir une expérience hors du commun dans ces domaines de droit, tout en facilitant l’accès à la justice à certains organismes qui ne serait pas en mesure d’acquérir des services juridiques autrement. Cette année, Raphaelle contribuera à la défense des intérêts de Canadian Artists’ Representation/Le front des artistes canadiens (CARFAC) ainsi qu’à l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens.
I votre organisme travail dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale et que vous souhaitez travailler en concert avec nous, veuillez contacter Me David Yazbeck – 613-567-2901
La Cour suprême du Canada entend l’appel traitant du retrait d’un surplus de plus de 28$ billion de dollars du régime de pension des fonctionnaires fédéraux ainsi que du personnel de la GRC et des forces armées
Notre cabinet a récemment plaidé devant la Cour suprême du Canada dans un dossier très important qui traitait du retrait de plus de 28$ billion de dollars accumulés en surplus dans les régimes de pension publique des fonctionnaires fédéraux ainsi que le personnel de la GRC et des forces armées.
En tant que représentant de l’Alliance de la Fonction publique du Canada et en association avec plusieurs autres organismes représentants des membres de la GRC et des forces armées, notre cabinet a soutenu que les employés avaient un droit aux montants accumulés en surplus, car ceci était directement lié à leurs contributions. Ceci est la première cause à être entendu par la Cour suprême du Canada au sujet du droit des employés au surplus accumulé dans un régime de pension auquel ils ont contribué.
L’AFPC et les associations mentionnées ci-déçus étaient représentés par les avocats Andrew Raven, James Cameron et Andew Astritis du cabinet RCBY. La Cour a rendu un jugement en délibéré.