RCBY conteste les politiques excluant les employés atteints de Diabètes (type 1)

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. eut le plaisir de représenté Mme Bronwyn Cruden, une employée de l’agence canadienne de développement international membre de l’Alliance de la fonction publique du Canada, devant le Tribunal canadien des droits de la personne.

Mme Cruden a déposé une plainte contre l’ACDI, suivi d’une plainte contre Santé Canada, au Tribunal au cours de l’année 2008 après s’être vue refuser un poste en Afghanistan en raison de son diabète. Malgré son statut d’« étoile montante » au sein de l’ACDI et d’avoir rencontré toutes les conditions préalables pour un déploiement, Santé Canada refusa tout de même de lui accorder son autorisation. L’ACDI qui détenait toute de même l’autorité nécessaire pour ignoré les recommandations de Santé Canada et de déployer Mme Cruden, refusa d’y affairer ou de lui offrir un accommodement.

Les politiques internes de Santé Canada interdisent un employé du gouvernement fédéral souffrant de diabète (type 1) d’être déployé en Afghanistan ou toute autre région étant jugé comme étant « hostile ». Mme Cruden cherchait donc à faire modifier cette politique et se voir dédommager pour son manque à gagner suivant le refus de son déploiement.

Les audiences ont eu lieu du 17 janvier au 3 février 2011 et furent plaidées par Alison Dewar et Erin O’Hara.