Dans sa liste annuelle des décisions les plus importantes de l’année précédente, le Law Times News a cité Mounted Police Association of Ontario v Canada (Attorney General), Meredith v Canada (Attorney General), et Saskatchewan Federation of Labour v Saskatchewan, trois causes plaidées par les avocats de RavenLaw devant la Cour suprême du Canada. RavenLaw représentait les intérêts de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, intervenante dans les trois dossiers

Le 2 février 2016, lors de la conférence de l’Institut de l’Association du Barreau de l’Ontario sur la Protection de la vie privée et le milieu de travail, James Cameron sera membre d’un panel qui explorera les implications de la conduite d’un employé à l’extérieur des heures de travail. La conférence intitulée “Privacy and the Workplace: The Scope and Limitations of Employee Privacy” explorera le droit à la vie privée des employés dans le milieu de travail d’aujourd’hui, l’implication des avancements technologiques, et comment les employeurs peuvent prendre des mesures pour mitiger la conduite des employés qui pourrait nuire aux activités commerciales.  Plus d’information sur la conférence est disponible ici.

Le 26 novembre 2015, David Yazbeck agira à titre de modérateur pour une conférence-audio donnée par Lancaster House intitulée: “Prescriptions for Dealing with Doctors: Getting the information you need”.   La conférence fournira des conseils sur l’obtention de renseignements médicaux nécessaires tout en respectant la vie privée des employés.  Pour plus d’information sur la conférence, cliquez ici.

Le 12 novembre 2015, Michael Fisher a siégé sur un panel discutant le droit du travail et d’emploi pour les artistes.  Le panel fut présenté par Artists’ Legal Services Ottawa (« ALSO »). Michael a présenté avec Catherine Mensour, du Mensour Agency, et Sonia Ndongmo, une chanteuse d’Ottawa.  La discussion du panel était axée sur comment les obligations légales entourant la relation de travail peut être cruciale pour définir les droits et obligations d’un artiste.

Notre bureau sera fermé le vendredi 11 décembre de 13h30 à 17h. Nous retournerons aux heures de travail normales le lundi 14 décembre.

Raphaelle Laframboise-Carignan et Amanda Montague-Reinholdt se joignent à d’autres avocats de la région d’Ottawa et à travers le pays qui participent au Programme d’appui au parrainage des réfugiés (PAP).  Le Programme est une nouvelle initiative du Carrefour des réfugiés de l’Université d’Ottawa appuyé par l’Association du Barreau canadien, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne d’uOttawa et Lifeline Syria.

Le Programme a été établi en réponse à l’augmentation importante d’intérêt pour le parrainage privé de réfugiés suite à la crise en Syrie.  Le Programme offre des services juridiques gratuits d’avocats et avocates de divers domaines pratiques qui ont été formés pour offrir à chaque groupe de parrainage l’appui d’un avocat formé pour le guider à travers les complexités du processus.

Le 27 octobre 2015, David Yazbeck sera membre d’un panel qui présentera sur les tendances des tribunaux administratifs et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. La présentation fait partie de la 15^e conférence annuelle « Advanced Administrative Law & Practice » du Canadian Institute qui aura lieu à Ottawa le 27 et 28 octobre 2015. Le panel abordera le SCATA, son fonctionnement depuis son lancement il y a près d’un an, les inquiétudes au sujet de l’impact du SCATA sur l’indépendance institutionnelle et judiciaire des tribunaux.  Le panel fera également un survol des procédures contestant le SCATA, des suggestions pour améliorer l’efficacité des tribunaux et des conseils pratiques pour l’environnement du SCATA.

Plus d’information sur la conférence est disponible ici.

Le 25 novembre 2015, David Yazbeck sera membre d’un panel qui fera une présentation sur la violation des droits de la personne dans le domaine de la santé et comment gérer le harcèlement, l’intimidation et la discrimination. La présentation aura lieu dans la cadre de la conférence intitulée « National Healthcare Labour & Employee Relations » présentée par Insight les 24 et 25 novembre 2015. Le panel de David discutera des obligations légales des employeurs à protéger les droits de la personne dans le milieu de travail, comment mener une enquête sur le harcèlement, l’intimidation ou la discrimination dans le milieu de travail et le rôle que peut jouer le syndicat dans la protection des droits de la personne au travail.  David est également le co-président de la conference.

Le 18 novembre 2015, Kim Patenaude présentera lors d’un colloque présenté chez Reach Canada sur la question des handicaps invisibles dans le milieu de travail. Kim présentera un aperçu des handicaps invisibles, discutera des droits et responsabilités des employés et des employeurs en matière de divulgation, d’obligation d’accommodement et de la discrimination.

Le 25 novembre 2015, Kim Patenaude sera membre d’un panel qui fera une présentation sur la divulgation d’information personnelle et médicale, les droits des employés et des employeurs. La présentation aura lieu dans le cadre de la conférence intitulée « National Healthcare Labour & Employee Relations » présentée par Insight les 24 et 25 novembre 2015.  Le panel discutera des politiques sur la protection de la vie privée dans le secteur des soins de la santé,  ce que l’employeur peut et ne doit pas demander et comment gérer efficacement avec la présence des politiques sur la confidentialité et la divulgation de l’information.