Le 7 janvier 2016, Ravenlaw a parrainé un événement social réunissant les étudiants intéressés par le droit du travail et le droit de l’emploi et des avocats exerçants dans le domaine. Andrew Astritis et Amanda Montague-Reinholdt étaient heureux de participer au nom de RavenLaw et ont eu l’occasion de rencontrer plusieurs étudiants intéressés par nos champs de pratique.

Dans sa liste annuelle des décisions les plus importantes de l’année précédente, le Law Times News a cité Mounted Police Association of Ontario v Canada (Attorney General), Meredith v Canada (Attorney General), et Saskatchewan Federation of Labour v Saskatchewan, trois causes plaidées par les avocats de RavenLaw devant la Cour suprême du Canada. RavenLaw représentait les intérêts de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, intervenante dans les trois dossiers

Le 2 février 2016, lors de la conférence de l’Institut de l’Association du Barreau de l’Ontario sur la Protection de la vie privée et le milieu de travail, James Cameron sera membre d’un panel qui explorera les implications de la conduite d’un employé à l’extérieur des heures de travail. La conférence intitulée “Privacy and the Workplace: The Scope and Limitations of Employee Privacy” explorera le droit à la vie privée des employés dans le milieu de travail d’aujourd’hui, l’implication des avancements technologiques, et comment les employeurs peuvent prendre des mesures pour mitiger la conduite des employés qui pourrait nuire aux activités commerciales.  Plus d’information sur la conférence est disponible ici.

Le 10 mars 2016, Kim Patenaude présentera un colloque bilingue sur les questions soulevées par les obligations d’adaptation en milieu de travail.  Le colloque est présenté par REACH Canada.  Depuis 1981, REACH offre des services de références légales ainsi que des programmes éducatifs destinés au public.  Ravenlaw est fier partisan de REACH qui a comme mission d’améliorer la qualité de vie de citoyens ayant des déficiences physiques ou mentales.

Dans une décision rendue le 25 janvier 2016, l’arbitre Linda Gobeil de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique a conclu que la Commission des libérations conditionnelles du Canada  a manqué à son devoir d’accommodement tel que prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

L’arbitre a conclu que le stress émotionnel subie par la plaignante en raison de sa proximité à un collègue de travail particulier constituait une déficience qui a déclenché l’obligation d’accommodement raisonnable.  L’arbitre a ordonné à l’employeur de trouver un espace de travail pour la plaignante dans un autre bâtiment et de l’indemniser pour le salaire et les avantages sociaux perdus en raison du manquement au devoir d’accommodement.

La plaignante était représentée par Kim Patenaude de RavenLaw qui a dit au Ottawa Citizen que cette décision avait le potentiel d’élargir la responsabilité de l’employeur de fournir un accommodement raisonnable.  Cette décision est une victoire pour les employés atteints d’une déficience, et plus particulièrement pour ceux atteints d’une déficience en santé mentale.  

S’il vous plaît noter que notre bureau sera fermé le vendredi 25 Mars , 2016 et le lundi 28 Mars, 2016 reconnaissance de la fête de Pâques.

Nos heures d’ouverture pendant les fêtes sont les suivantes :

24 décembre – fermé à midi

25 au 28 décembre – fermé

29 au 30 décembre – ouvert

31 décembre – fermé à midi

1^er janvier – fermé

Merci et Joyeuses fêtes.

Raphaelle Laframboise-Carignan et Amanda Montague-Reinholdt se joignent à d’autres avocats de la région d’Ottawa et à travers le pays qui participent au Programme d’appui au parrainage des réfugiés (PAP).  Le Programme est une nouvelle initiative du Carrefour des réfugiés de l’Université d’Ottawa appuyé par l’Association du Barreau canadien, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne d’uOttawa et Lifeline Syria.

Le Programme a été établi en réponse à l’augmentation importante d’intérêt pour le parrainage privé de réfugiés suite à la crise en Syrie.  Le Programme offre des services juridiques gratuits d’avocats et avocates de divers domaines pratiques qui ont été formés pour offrir à chaque groupe de parrainage l’appui d’un avocat formé pour le guider à travers les complexités du processus.

Le 27 octobre 2015, David Yazbeck sera membre d’un panel qui présentera sur les tendances des tribunaux administratifs et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. La présentation fait partie de la 15^e conférence annuelle « Advanced Administrative Law & Practice » du Canadian Institute qui aura lieu à Ottawa le 27 et 28 octobre 2015. Le panel abordera le SCATA, son fonctionnement depuis son lancement il y a près d’un an, les inquiétudes au sujet de l’impact du SCATA sur l’indépendance institutionnelle et judiciaire des tribunaux.  Le panel fera également un survol des procédures contestant le SCATA, des suggestions pour améliorer l’efficacité des tribunaux et des conseils pratiques pour l’environnement du SCATA.

Plus d’information sur la conférence est disponible ici.

Le 25 novembre 2015, David Yazbeck sera membre d’un panel qui fera une présentation sur la violation des droits de la personne dans le domaine de la santé et comment gérer le harcèlement, l’intimidation et la discrimination. La présentation aura lieu dans la cadre de la conférence intitulée « National Healthcare Labour & Employee Relations » présentée par Insight les 24 et 25 novembre 2015. Le panel de David discutera des obligations légales des employeurs à protéger les droits de la personne dans le milieu de travail, comment mener une enquête sur le harcèlement, l’intimidation ou la discrimination dans le milieu de travail et le rôle que peut jouer le syndicat dans la protection des droits de la personne au travail.  David est également le co-président de la conference.