David Yazbeck modérateur d’une conference Lancaster House

Le 26 novembre 2015, David Yazbeck agira à titre de modérateur pour une conférence-audio donnée par Lancaster House intitulée: “Prescriptions for Dealing with Doctors: Getting the information you need”.   La conférence fournira des conseils sur l’obtention de renseignements médicaux nécessaires tout en respectant la vie privée des employés.  Pour plus d’information sur la conférence, cliquez ici. Lire la suite

Le harcèlement au travail: droits et responsabilités

Cet article est disponible à titre d’information et n’est pas un avis juridique. Un avis juridique ne peut être donné sans tenir compte de votre situation personnelle.] Chaque employé a le droit de travailler dans un milieu de travail sain, sûr, sans harcèlement et à l’abri de violence. Le harcèlement au travail peut créer un environnement de travail malsain avec des effets néfastes sur la santé mentale et physique des... Lire la suite

Nos avocats participent au lancement de la deuxième année du Programme de pratique du droit de l’Université d’Ottawa.

Le 1er septembre 2015 : Kim Patenaude, Raphaelle Laframboise-Carignan et Wassim Garzouzi ont participé au dîner d’accueil des nouveaux candidats du Programme de pratique du droit de l’Université d’Ottawa.  Kim, Raphaelle et Wassim se sont portés volontaires pour agir à titre de mentor pour des candidats du PPD.  Bonne chance à tous les candidats. Lire la suite

Bureau fermé

S'il vous plaît noter que notre bureau sera fermé le vendredi 3 Avril , 2015 et le lundi 6 Avril 2015. Lire la suite

La Cour d’appel fédérale affirme une approche robuste à la protection contre la violence au travail

Le 30 novembre 2015, dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Alliance de la Fonction publique du Canada, 2015 CAF 273, la Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel du gouvernement de la décision rendue par la Cour fédérale l’an dernier.  L’affaire portait sur la partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail qui impose une foule d’obligations sur les employeurs pour prévenir et répondre à la... Lire la suite

Heures d’ouverture pour le temps des fêtes

Nos heures d'ouverture pendant les fêtes sont les suivantes : 24 décembre – fermé à midi 25 au 26 décembre - fermé 29 au 30 décembre - ouvert 31 décembre - fermé à midi 1er janvier au 2 janvier- fermé Merci et Joyeuses fêtes. Lire la suite

Les droits de l’employé: comment déterminer les modalités et conditions de votre emploi

Quels sont mes droits?  Cette question est souvent la première question posée lorsqu’un employé est confronté avec un problème juridique dans son milieu de travail tel qu’un congédiement ou une modification à ses conditions de travail. Afin de répondre à cette question, l’employé doit d’abord déterminer quelles sont les modalités et conditions de son emploi.   Il  y a généralement trois sources des modalités et conditions d’emploi d’un employé : le contrat... Lire la suite

Mon employeur peut-il mettre fin à mon emploi sans motif?

Les employés congédiés nous demandent souvent si leur employeur peut les congédier sans aucun motif valable.  La réponse courte est oui.   À moins que le contrat d’emploi ne prévoie autrement, votre employeur peut vous congédier sans vous donner un motif du congédiement. Le congédiement sans motif valable – avec préavis L’employeur qui met fin à l’emploi d’un employé sans motif valable doit lui donner un préavis raisonnable du congédiement ou... Lire la suite

Que faire lorsque votre demande d’invalidité de longue durée (« ILD ») est refusée

Le processus de demande pour les prestations d’invalidité de longue durée (« ILD ») peut être long et complexe. Trop souvent, le processus comprend un refus des prestations d’ILD.  Cet article résume les étapes à suivre si votre demande de prestations d’invalidité de longue durée est refusée par la compagnie d’assurance. Les motifs d’un refus Les contrats d’assurance d’invalidité de longue durée ont souvent deux définitions d’invalidité totale. (Voir notre « Foire aux... Lire la suite

Quels sont les motifs valables pour le congédiement?

Votre employeur n’a besoin d’aucun motif  pour mettre fin à votre emploi tant et aussi longtemps qu’il respecte votre contrat d’emploi et/ou vous donne un préavis raisonnable . Votre employeur peut toutefois vous congédier sans préavis s’il a un motif valable pour le congédiement.  Effectivement, votre employeur peut mettre fin à votre emploi sans préavis si vous avez violé une condition essentielle de  votre contrat d’emploi en raison de votre mauvaise... Lire la suite