Quels sont les motifs valables pour le congédiement?

Votre employeur n’a besoin d’aucun motif  pour mettre fin à votre emploi tant et aussi longtemps qu’il respecte votre contrat d’emploi et/ou vous donne un préavis raisonnable . Votre employeur peut toutefois vous congédier sans préavis s’il a un motif valable pour le congédiement.  Effectivement, votre employeur peut mettre fin à votre emploi sans préavis si vous avez violé une condition essentielle de  votre contrat d’emploi en raison de votre mauvaise conduite, votre désobéissance ou votre incompétence.

Une approche contextuelle pour déterminer s’il y a motif valable de congédiement

Au Canada les tribunaux judiciaires utilisent une approche contextuelle pour déterminer si un employeur avait des motifs valables pour congédier un employé sans préavis.  La nature et la gravité de l’acte sont des facteurs importants ainsi que le contexte et les circonstances entourant la mauvaise conduite.  Finalement, les tribunaux doivent déterminer si le congédiement est juste.  Il doit y avoir un équilibre entre la gravité de l’inconduite et la sanction imposée.

Motifs de congédiement

 1. Négligence à remplir ses devoirs en vertu du contrat d’emploi

Tout employé a l’obligation de remplir ses devoirs en vertu du contrat d’emploi. Si vous négligez vos fonctions, cela peut mener au congédiement.  Par exemple, si vous arrivez constamment en retard au travail, ou si vous avez un taux d’absentéisme élevé, cela peut mener au congédiement en absence de motif valable.

 2. La malhonnêteté

La fiabilité est une qualité essentielle de tout employé. Les employeurs doivent avoir confiance en leurs employés.  La malhonnêteté peut donc mener au congédiement justifié selon le contexte et les circonstances de l’affaire.  Par exemple, mentir afin de cacher votre mauvaise conduite peut être un motif valable de congédiement à moins de circonstances atténuantes telles qu’un retrait immédiat du mensonge.  Peu importe les circonstances, l’honnêteté doit être de rigueur.

3. Le vol et la fraude

Le vol et la fraude sont des fautes tellement graves que même si ce sont des actes isolés, votre employeur peut vous congédier sans préavis pour motive valable. Le détournement de fonds, l’utilisation illicite de la propriété de l’employeur, l’abus des congés de maladie et la conduite des affaires personnelles pendant les heures de travail sont tous des exemples qui peuvent mener au congédiement justifié.  Puisqu’une allégation de vol ou de fraude est une allégation sérieuse, l’employeur doit être en mesure de démontrer que vous aviez l’intention de voler ou de commettre la fraude.  Comme indiqué plus haut, le contexte et les circonstances entourant l’acte doivent être  considérés afin de déterminer s’il y a motif valable pour le congédiement.  Par exemple, un employé qui a fait une erreur de jugement, sans motif malhonnête, doit avoir la chance de fournir une explication et si son explication est raisonnable, l’employeur pourrait ne pas avoir un motif valable pour le congédier.

4. Inconduite

Une inconduite sérieuse peut constituer un motif valable pour le congédiement. Une telle inconduite est normalement incompatible avec les fonctions de l’employé et préjudiciable à l’entreprise de l’employeur.  Le harcèlement sexuel, une agression physique d’un collègue de travail et même des activités criminelles en dehors des heures du travail sont tous des exemples de motifs valables de congédiement pour inconduite.  Encore une fois, afin de déterminer si l’inconduite est suffisamment grave pour être un motif  valable de congédiement on doit considérer  la nature de l’inconduite, le contexte et les circonstances particulières de la situation.  La question ultime est à savoir si le congédiement est juste.

5. Incompétence

Un employeur ne peut pas vous congédier simplement parce qu’il n’est pas satisfait de votre prestation de service.  S’il est insatisfait, il doit vous donner la chance d’améliorer votre performance.  Il doit démontrer que ses attentes sont objectivement raisonnables et que malgré tout, vous êtes toujours incapables de fournir une prestation de service adéquate.

Conclusion

Plusieurs facteurs doivent être considérés pour déterminer si l’employeur avait des motifs valables pour vous congédier. Si votre employeur a mis fin à votre emploi sans préavis pour « motifs valables », consultez un avocat compétent dans le domaine.

[Cet article est disponible à titre d’information et n’est pas un avis juridique. Un avis juridique ne peut être donné  sans tenir compte de votre situation personnelle.]

Avez-vous été congédié? Nous pouvons vous aider.  Consultez un des avocats expérimentés en droit de l’emploi chez Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l.