Deux avocates chez RavenLaw offrent un soutien pro bono pour le parrainage des réfugiés

Raphaelle Laframboise-Carignan et Amanda Montague-Reinholdt se joignent à d’autres avocats de la région d’Ottawa et à travers le pays qui participent au Programme d’appui au parrainage des réfugiés (PAP).  Le Programme est une nouvelle initiative du Carrefour des réfugiés de l’Université d’Ottawa appuyé par l’Association du Barreau canadien, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne... Lire la suite

Le harcèlement au travail: droits et responsabilités

Cet article est disponible à titre d’information et n’est pas un avis juridique. Un avis juridique ne peut être donné sans tenir compte de votre situation personnelle.] Chaque employé a le droit de travailler dans un milieu de travail sain, sûr, sans harcèlement et à l’abri de violence. Le harcèlement au travail peut créer un environnement de travail malsain avec des effets néfastes sur la santé mentale et physique des... Lire la suite

Nos avocats participent au lancement de la deuxième année du Programme de pratique du droit de l’Université d’Ottawa.

Le 1er septembre 2015 : Kim Patenaude, Raphaelle Laframboise-Carignan et Wassim Garzouzi ont participé au dîner d’accueil des nouveaux candidats du Programme de pratique du droit de l’Université d’Ottawa.  Kim, Raphaelle et Wassim se sont portés volontaires pour agir à titre de mentor pour des candidats du PPD.  Bonne chance à tous les candidats. Lire la suite

Bureau fermé

S'il vous plaît noter que notre bureau sera fermé le vendredi 3 Avril , 2015 et le lundi 6 Avril 2015. Lire la suite

Heures d’ouverture pour le temps des fêtes

Nos heures d'ouverture pendant les fêtes sont les suivantes : 24 décembre – fermé à midi 25 au 26 décembre - fermé 29 au 30 décembre - ouvert 31 décembre - fermé à midi 1er janvier au 2 janvier- fermé Merci et Joyeuses fêtes. Lire la suite

La Cour d’appel fédérale affirme une approche robuste à la protection contre la violence au travail

Le 30 novembre 2015, dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Alliance de la Fonction publique du Canada, 2015 CAF 273, la Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel du gouvernement de la décision rendue par la Cour fédérale l’an dernier.  L’affaire portait sur la partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail qui impose une foule d’obligations sur les employeurs pour prévenir et répondre à la... Lire la suite

Quels sont les motifs valables pour le congédiement?

Votre employeur n’a besoin d’aucun motif  pour mettre fin à votre emploi tant et aussi longtemps qu’il respecte votre contrat d’emploi et/ou vous donne un préavis raisonnable . Votre employeur peut toutefois vous congédier sans préavis s’il a un motif valable pour le congédiement.  Effectivement, votre employeur peut mettre fin à votre emploi sans préavis si vous avez violé une condition essentielle de  votre contrat d’emploi en raison de votre mauvaise... Lire la suite

Bureau fermé

Notre bureau sera fermé le lundi 15 décembre de 13h30 à 17h. Nous retournerons aux heures de travail normales le mardi 16 décembre.    Lire la suite

Le préavis raisonnable en droit de l’emploi

Si votre employeur met fin à votre emploi sans motif valable, il doit vous donner un préavis raisonnable du congédiement ou une indemnité au lieu du préavis. Le préavis raisonnable Votre  employeur peut vous donner un préavis écrit pour vous aviser que votre emploi prendra fin à une date précise. L’employeur s’attend que vous continuiez de travailler pendant cette période de temps.  À la date prévue, l’employeur aura rempli toutes... Lire la suite

Les droits de l’employé: comment déterminer les modalités et conditions de votre emploi

Quels sont mes droits?  Cette question est souvent la première question posée lorsqu’un employé est confronté avec un problème juridique dans son milieu de travail tel qu’un congédiement ou une modification à ses conditions de travail. Afin de répondre à cette question, l’employé doit d’abord déterminer quelles sont les modalités et conditions de son emploi.   Il  y a généralement trois sources des modalités et conditions d’emploi d’un employé : le contrat... Lire la suite