Fermeture de bureaux pour la fête du Canada

Notre bureau sera fermé le vendredi 1er Juillet pour la fête du Canada. Lire la suite

Kim Patenaude reconnue par Reach Canada

Kim Patenaude est ravie d’être reconnue par Reach Canada à titre de « bénévole vedette ».  Kim a fourni des présentations pour Reach sur divers sujets tels que l’obligation d’accommodement et le milieu de travail respectueux.  Kim fournit également des services juridiques pro bono par le biais du service de référence de Reach.  Reach fournit ce service depuis 1981 et se consacre également à fournir de l’éducation et de l’information sur les... Lire la suite

Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (« RPC »)

Foire aux questions au sujet des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada   1. Qui est admissible aux prestations d’invalidité du RPC?  Pour être admissible aux prestations d’invalidité du RPC, vous devez : Avoir une invalidité grave et prolongée, Avoir moins de 65[1] ans, Répondre aux exigences relatives aux cotisations au RPC. 2. Qu’entend-on par une invalidité « grave et prolongée »?  Pour être admissible aux prestations d’invalidité du RPC, vous devez... Lire la suite

Demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)  Le crédit d’impôt pour personnes handicapées est un crédit d’impôt non remboursable utilisé pour réduire le montant d’impôts sur le revenu à payer sur la déclaration de revenus et de prestations. Si vous êtes admissibles pour le CIPH, vous pouvez demander le « montant pour personnes handicapées » sur votre déclaration de revenus et de prestations Le montant pour personnes handicapées est inscrit sur la ligne... Lire la suite

Heures d’ouverture pour le temps des fêtes

Nos heures d'ouverture pendant les fêtes sont les suivantes : 24 décembre – fermé à midi 25 au 28 décembre - fermé 29 au 30 décembre - ouvert 31 décembre - fermé à midi 1er janvier - fermé Merci et Joyeuses fêtes. Lire la suite

La Cour d’appel fédérale confirme l’ordonnance d’une méthode exécutoire de règlement suite à la violation de l’employeur de l’obligation de négocier de bonne foi

La Cour d'appel fédérale a récemment confirmé la décision du Conseil canadien des relations industrielles ordonnant la méthode exécutoire de règlement d’un point litigieux lors des négociations d’une première convention collective entre l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et le Listuguj Mi’gmaq First Nations Council (l’employeur).   Cette mesure de redressement fut ordonnée suite à la violation de l’employeur de l’obligation de négocier de bonne foi. Le paragraphe 50(a)... Lire la suite

David Yazbeck contribue au développement des lignes directrices sur la dénonciation

En tant que membre d’un groupe de travail du Groupe CSA, David Yazbeck a contribué à l’élaboration des Lignes directrices sur la dénonciation qui sera disponible sur le site du Groupe CSA à partir du 12 janvier 2016.  Les lignes directrices prévoient les meilleures pratiques pour les arrangements de dénonciation au sein d’une organisation.  Ce programme vise les secteurs public et privé, les ONG et les organisations bénévoles. David Yazbeck... Lire la suite

RavenLaw est fier d’appuyer l’Association des étudiant(e)s en droit du travail et de l’emploi

Le 7 janvier 2016, Ravenlaw a parrainé un événement social réunissant les étudiants intéressés par le droit du travail et le droit de l’emploi et des avocats exerçants dans le domaine. Andrew Astritis et Amanda Montague-Reinholdt étaient heureux de participer au nom de RavenLaw et ont eu l’occasion de rencontrer plusieurs étudiants intéressés par nos champs de pratique. Lire la suite

RavenLaw impliqué dans 3 des causes les plus importantes au Canada en 2015

Dans sa liste annuelle des décisions les plus importantes de l’année précédente, le Law Times News a cité Mounted Police Association of Ontario v Canada (Attorney General), Meredith v Canada (Attorney General), et Saskatchewan Federation of Labour v Saskatchewan, trois causes plaidées par les avocats de RavenLaw devant la Cour suprême du Canada. RavenLaw représentait les intérêts de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, intervenante dans les trois dossiers Lire la suite

James Cameron présente sur la protection de la vie privée des employés et la conduite à l’extérieur des heures de travail

Le 2 février 2016, lors de la conférence de l’Institut de l’Association du Barreau de l’Ontario sur la Protection de la vie privée et le milieu de travail, James Cameron sera membre d’un panel qui explorera les implications de la conduite d’un employé à l’extérieur des heures de travail. La conférence intitulée “Privacy and the Workplace: The Scope and Limitations of Employee Privacy” explorera le droit à la vie privée... Lire la suite