Me James Cameron prend la parole dans le cadre d’une de l’association du barreau de l’Ontario concernant les enquêtes dans les cas de harcèlement au travail

Au cours de cette conférence, Me Cameron prit la parole afin de transmettre la perspective de l’employé dans de telles situations par l’entremise des sujets suivants : L’incorporation des  lois portant sur le harcèlement dans les politiques internes des entreprises? Les critères d’équité procédurale dans les cas d’enquête sur le harcèlement Comment les concepts de confidentialité et de droit à la vie privée affectent-ils ces enquêtes? Les erreurs les plus communes... Lire la suite

RCBY conteste les politiques excluant les employés atteints de Diabètes (type 1)

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. eut le plaisir de représenté Mme Bronwyn Cruden, une employée de l’agence canadienne de développement international membre de l’Alliance de la fonction publique du Canada, devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Mme Cruden a déposé une plainte contre l’ACDI, suivi d’une plainte contre Santé Canada, au Tribunal au cours de l’année 2008 après s’être vue refuser un poste en Afghanistan en raison... Lire la suite

Programme de stage en droit de la personne et justice sociale RCBY 2011

À tous les ans, Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est fier de s’associer avec l’Université d’Ottawa et d’offrir la chance à un ou une étudiant(e) de prendre part à un stage au cours de l’été dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale. Ce programme unique offre la chance aux étudiants d’obtenir une expérience hors du commun dans ces domaines du droit tout en facilitant... Lire la suite

RCBY est victorieux dans une cause portant sur l’abus de pouvoir à la CAF

La Cour d’appel fédérale a récemment rendu une décision dans l’affaire Kane c. Procureur général du Canada, la première cause impliquant le Tribunal de la dotation de la fonction publique. Dans son jugement, la Cour d’appel renversa la décision du Tribunal qui avait initialement rejeté l’argument de M. Robert Kane affirmant que son employeur avait abuser de son pouvoir en ne l’assignat pas à un poste reclassifié. En infirmant la... Lire la suite

Le système d’impôt canadien sape les efforts de règlement dans le dossier d’équité salariale

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. se retrouvera sous peu devant la Cour fédérale en vertu d’une demande de contrôle judiciaire d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne, au non de l’Alliance de la fonction publique du Canada et de Cathy Murphy En première instance, le Tribunal réfuta l’argument principal de l’Alliance et de Mme Murphy alléguant que l’Agence du revenu du Canada a agi de façon discriminatoire... Lire la suite

(English) Family Status: Fiona Ann Johnstone v A-G of Canada

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RCBY représentera CARFAC et RAAV au TCRPAP

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l.est fier de vous annoncer que nous serons les représentants du Fonds des artistes canadien (CARFAC) ainsi que du Regroupementdes artistes visuel du Québec (RAAV) gratuitement au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. CARFAC et RAAV, organisme représentant les artistes visuels canadien et québécois, ont affirmé que le Musée des beaux-arts du Canada négocie de mauvaises fois avec eux depuis plusieurs années. Au cours des... Lire la suite

(English) Ravenlaw-sponsored Folk Festival a Great Success!

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Programme de stage en droit de la personne et justice sociale Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck 2010

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est heureux d’annoncer la nomination de Raphaelle Laframboise-Carignan en temps que stagiaire dans le cadre du stage annuel en droit de la personne et justice sociale offert par le cabinet. Raphaelle étudie présentement dans le programme de droit canadien (LL.B. et LL.L) à la faculté de droit de l’université d’Ottawa et elle s’est illustrée dans le domaine de la justice sociale et du respect des... Lire la suite

La Cour suprême du Canada entend l’appel traitant du retrait d’un surplus de plus de 28$ billion de dollars du régime de pension des fonctionnaires fédéraux ainsi que du personnel de la GRC et des forces armées

Notre cabinet a récemment plaidé devant la Cour suprême du Canada dans un dossier très important qui traitait du retrait de plus de 28$ billion de dollars accumulés en surplus dans les régimes de pension publique des fonctionnaires fédéraux ainsi que le personnel de la GRC et des forces armées. En tant que représentant de l’Alliance de la Fonction publique du Canada et en association avec plusieurs autres organismes représentants des... Lire la suite