La Cour fédérale du Canada annule le vote ordonné par le Ministre

Le 30 août 2013, la Cour fédérale du Canada a cassé l’ordonnance rendue par le Ministre du Patrimoine, James Moore, et a annulé un vote forcé sur les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (“ASFC”) dans le groupe Frontière/Border (“FB”). L’ordonnance du Ministre a été rendue suite à une demande du Président du Conseil du Trésor, Tony Clement, pour un vote forcé sur la dernière offre de l’employeur,... Lire la suite

Andrew Astritis est invité comme conférencier à la conférence audio Lancaster House au sujet de la malhonnêteté dans le milieu du travail

Andrew Astritis vient récemment de participer à la conference audio intitulée Lying, Cheating and Stealing: What Acts of Employment Dishonesty Warrant Automatic Discharge présentée par Lancaster House. La conférence portrait sur les sujets reliés à la malhonnêteté dans le milieu du travail et sur la jurisprudence récente au sujet de la discipline entourant la conduite malhonnête, les pénalités pour le vol et l’abus de congé de maladie, ainsi que le droit à... Lire la suite

Stage dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale 2012 chez RCBY

Notre cabinet renouvelle son partenariat avec l’Université d’Ottawa et continue son engagement et le financement du Stage Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. dans le domaine des droits de la personne et de la justice. Ce stage permet à un étudiant/e l’opportunité de travailler à temps plein au cours de l’été dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale. Nous sommes très fiers du programme,... Lire la suite

Équité salariale: Cour suprême du Canada accueille l’appel de l’AFPC

Notre cabinet a récemment représenté l’Alliance de la Fonction publique du Canada («AFPC») dans un appel devant la Cour suprême du Canada concernant la décision du Tribunal canadien des droits de la personne qui a accueilli la plainte d’équité salariale de l’AFPC contre Postes Canada. Dans une décision orale, la Cour suprême a infirmé la décision de la Cour d’appel fédérale, rétablissant la décision du Tribunal contre Postes Canada. La plainte, présentée en 1983, a entraîné unelongue bataille juridique d’abord pour que l’affaire soit finalement entendue par le Tribunal et ensuite pour que toute la preuve puisse être... Lire la suite

Attribution de la Bourse Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck – Droit de la personne

Nous sommes fiers d’annoncer l’attribution de la bourse RCBY en droit de la personne à Michelle Gordon de la faculté de droit l’Université d’Ottawa, section Common Law. Tous les ans, notre cabinet offre une bourse pour l’étudiant(e) obtenant la meilleure note dans le cours « Human Rights Law in Canada ». Les droits de la personne forment une composante fondamentale de notre système de droit et une part significative de notre pratique.... Lire la suite

RavenLaw renouvelle son patronage avec le Festival folk d’Ottawa

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est fière de continuer son patronage du Festival folk d’Ottawa pour la troisième année consécutive. Situé en plein milieu du parc Hog’s Back, le Festival folk d’Ottawa vous offrira des concerts et spectacles de musique, danse, d’arts visuels sur les deux scènes du soir et les cinq scènes du jour pendant les quatre jours de festivités. En plus de ceci, vous trouverez des ateliers de... Lire la suite