Équité salariale: Cour suprême du Canada accueille l’appel de l’AFPC

Notre cabinet a récemment représenté l’Alliance de la Fonction publique du Canada («AFPC») dans un appel devant la Cour suprême du Canada concernant la décision du Tribunal canadien des droits de la personne qui a accueilli la plainte d’équité salariale de l’AFPC contre Postes Canada. Dans une décision orale, la Cour suprême a infirmé la décision de la Cour d’appel fédérale, rétablissant la décision du Tribunal contre Postes Canada. La plainte, présentée en 1983, a entraîné unelongue bataille juridique d’abord pour que l’affaire soit finalement entendue par le Tribunal et ensuite pour que toute la preuve puisse être... Lire la suite

Attribution de la Bourse Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck – Droit de la personne

Nous sommes fiers d’annoncer l’attribution de la bourse RCBY en droit de la personne à Michelle Gordon de la faculté de droit l’Université d’Ottawa, section Common Law. Tous les ans, notre cabinet offre une bourse pour l’étudiant(e) obtenant la meilleure note dans le cours « Human Rights Law in Canada ». Les droits de la personne forment une composante fondamentale de notre système de droit et une part significative de notre pratique.... Lire la suite

RavenLaw renouvelle son patronage avec le Festival folk d’Ottawa

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est fière de continuer son patronage du Festival folk d’Ottawa pour la troisième année consécutive. Situé en plein milieu du parc Hog’s Back, le Festival folk d’Ottawa vous offrira des concerts et spectacles de musique, danse, d’arts visuels sur les deux scènes du soir et les cinq scènes du jour pendant les quatre jours de festivités. En plus de ceci, vous trouverez des ateliers de... Lire la suite

RCBY souligne le jour de deuil national

En ce 28 avril, les citoyens de plus de 100 pays rendront hommage à leurs confrères et consœurs blessés ou décédés suite à un accident de travail. Il y a à peine deux décennies, le congrès du travail du Canada institua cette journée de deuil, aussi connue sous le nom de journée pour la compassion des travailleurs et travailleuses. A ce jour, nous pouvons dorénavant compter sur la participation plus... Lire la suite

(English) FCA Confirms Adjudicator’s Right to Enforce Settlement Agreements

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Me James Cameron prend la parole dans le cadre d’une de l’association du barreau de l’Ontario concernant les enquêtes dans les cas de harcèlement au travail

Au cours de cette conférence, Me Cameron prit la parole afin de transmettre la perspective de l’employé dans de telles situations par l’entremise des sujets suivants : L’incorporation des  lois portant sur le harcèlement dans les politiques internes des entreprises? Les critères d’équité procédurale dans les cas d’enquête sur le harcèlement Comment les concepts de confidentialité et de droit à la vie privée affectent-ils ces enquêtes? Les erreurs les plus communes... Lire la suite

RCBY conteste les politiques excluant les employés atteints de Diabètes (type 1)

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. eut le plaisir de représenté Mme Bronwyn Cruden, une employée de l’agence canadienne de développement international membre de l’Alliance de la fonction publique du Canada, devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Mme Cruden a déposé une plainte contre l’ACDI, suivi d’une plainte contre Santé Canada, au Tribunal au cours de l’année 2008 après s’être vue refuser un poste en Afghanistan en raison... Lire la suite

Programme de stage en droit de la personne et justice sociale RCBY 2011

À tous les ans, Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est fier de s’associer avec l’Université d’Ottawa et d’offrir la chance à un ou une étudiant(e) de prendre part à un stage au cours de l’été dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale. Ce programme unique offre la chance aux étudiants d’obtenir une expérience hors du commun dans ces domaines du droit tout en facilitant... Lire la suite

RCBY est victorieux dans une cause portant sur l’abus de pouvoir à la CAF

La Cour d’appel fédérale a récemment rendu une décision dans l’affaire Kane c. Procureur général du Canada, la première cause impliquant le Tribunal de la dotation de la fonction publique. Dans son jugement, la Cour d’appel renversa la décision du Tribunal qui avait initialement rejeté l’argument de M. Robert Kane affirmant que son employeur avait abuser de son pouvoir en ne l’assignat pas à un poste reclassifié. En infirmant la... Lire la suite

Le système d’impôt canadien sape les efforts de règlement dans le dossier d’équité salariale

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. se retrouvera sous peu devant la Cour fédérale en vertu d’une demande de contrôle judiciaire d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne, au non de l’Alliance de la fonction publique du Canada et de Cathy Murphy En première instance, le Tribunal réfuta l’argument principal de l’Alliance et de Mme Murphy alléguant que l’Agence du revenu du Canada a agi de façon discriminatoire... Lire la suite