Le système d’impôt canadien sape les efforts de règlement dans le dossier d’équité salariale

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. se retrouvera sous peu devant la Cour fédérale en vertu d’une demande de contrôle judiciaire d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne, au non de l’Alliance de la fonction publique du Canada et de Cathy Murphy En première instance, le Tribunal réfuta l’argument principal de l’Alliance et de Mme Murphy alléguant que l’Agence du revenu du Canada a agi de façon discriminatoire... Lire la suite

(English) Family Status: Fiona Ann Johnstone v A-G of Canada

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RCBY représentera CARFAC et RAAV au TCRPAP

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l.est fier de vous annoncer que nous serons les représentants du Fonds des artistes canadien (CARFAC) ainsi que du Regroupementdes artistes visuel du Québec (RAAV) gratuitement au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. CARFAC et RAAV, organisme représentant les artistes visuels canadien et québécois, ont affirmé que le Musée des beaux-arts du Canada négocie de mauvaises fois avec eux depuis plusieurs années. Au cours des... Lire la suite

(English) Ravenlaw-sponsored Folk Festival a Great Success!

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Programme de stage en droit de la personne et justice sociale Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck 2010

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est heureux d’annoncer la nomination de Raphaelle Laframboise-Carignan en temps que stagiaire dans le cadre du stage annuel en droit de la personne et justice sociale offert par le cabinet. Raphaelle étudie présentement dans le programme de droit canadien (LL.B. et LL.L) à la faculté de droit de l’université d’Ottawa et elle s’est illustrée dans le domaine de la justice sociale et du respect des... Lire la suite

La Cour suprême du Canada entend l’appel traitant du retrait d’un surplus de plus de 28$ billion de dollars du régime de pension des fonctionnaires fédéraux ainsi que du personnel de la GRC et des forces armées

Notre cabinet a récemment plaidé devant la Cour suprême du Canada dans un dossier très important qui traitait du retrait de plus de 28$ billion de dollars accumulés en surplus dans les régimes de pension publique des fonctionnaires fédéraux ainsi que le personnel de la GRC et des forces armées. En tant que représentant de l’Alliance de la Fonction publique du Canada et en association avec plusieurs autres organismes représentants des... Lire la suite

RCBY Représentera Donna Mowat à la Cour Suprême du Canada

Raven, Cameron, Ballantyne and Yazbeck représentera Donna Mowat dans le cadre d’un appel de la décision de la Cour d’appel fédérale dans laquelle cette dernière stipule que les demandeurs ayant gain de cause devant le Tribunal canadien des droits de la personne n’étaient pas en droit d’exiger des dépens en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Après avoir démontré qu’elle avait été victime de harcèlement... Lire la suite

Andrew Astritis est invité comme conférencier à la conférence audio Lancaster House au sujet de la malhonnêteté dans le milieu du travail

Andrew Astritis vient récemment de participer à la conference audio intitulée Lying, Cheating and Stealing: What Acts of Employment Dishonesty Warrant Automatic Discharge présentée par Lancaster House. La conférence portrait sur les sujets reliés à la malhonnêteté dans le milieu du travail et sur la jurisprudence récente au sujet de la discipline entourant la conduite malhonnête, les pénalités pour le vol et l’abus de congé de maladie, ainsi que le droit à... Lire la suite

Stage dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale 2012 chez RCBY

Notre cabinet renouvelle son partenariat avec l’Université d’Ottawa et continue son engagement et le financement du Stage Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. dans le domaine des droits de la personne et de la justice. Ce stage permet à un étudiant/e l’opportunité de travailler à temps plein au cours de l’été dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale. Nous sommes très fiers du programme,... Lire la suite