Le 30 août 2013, la Cour fédérale du Canada a cassé l’ordonnance rendue par le Ministre du Patrimoine, James Moore, et a annulé un vote forcé sur les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (“ASFC”) dans le groupe Frontière/Border (“FB”). L’ordonnance du Ministre a été rendue suite à une demande du Président du Conseil du Trésor, Tony Clement, pour un vote forcé sur la dernière offre de l’employeur,...
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