Demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)  Le crédit d’impôt pour personnes handicapées est un crédit d’impôt non remboursable utilisé pour réduire le montant d’impôts sur le revenu à payer sur la déclaration de revenus et de prestations. Si vous êtes admissibles pour le CIPH, vous pouvez demander le « montant pour personnes handicapées » sur votre déclaration de revenus et de prestations Le montant pour personnes handicapées est inscrit sur la ligne... Lire la suite

Fermeture de bureaux pour la fête du Canada

Notre bureau sera fermé le vendredi 1er Juillet pour la fête du Canada. Lire la suite

Kim Patenaude reconnue par Reach Canada

Kim Patenaude est ravie d’être reconnue par Reach Canada à titre de « bénévole vedette ».  Kim a fourni des présentations pour Reach sur divers sujets tels que l’obligation d’accommodement et le milieu de travail respectueux.  Kim fournit également des services juridiques pro bono par le biais du service de référence de Reach.  Reach fournit ce service depuis 1981 et se consacre également à fournir de l’éducation et de l’information sur les... Lire la suite

Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (« RPC »)

Foire aux questions au sujet des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada   1. Qui est admissible aux prestations d’invalidité du RPC?  Pour être admissible aux prestations d’invalidité du RPC, vous devez : Avoir une invalidité grave et prolongée, Avoir moins de 65[1] ans, Répondre aux exigences relatives aux cotisations au RPC. 2. Qu’entend-on par une invalidité « grave et prolongée »?  Pour être admissible aux prestations d’invalidité du RPC, vous devez... Lire la suite

David Yazbeck contribue au développement des lignes directrices sur la dénonciation

En tant que membre d’un groupe de travail du Groupe CSA, David Yazbeck a contribué à l’élaboration des Lignes directrices sur la dénonciation qui sera disponible sur le site du Groupe CSA à partir du 12 janvier 2016.  Les lignes directrices prévoient les meilleures pratiques pour les arrangements de dénonciation au sein d’une organisation.  Ce programme vise les secteurs public et privé, les ONG et les organisations bénévoles. David Yazbeck... Lire la suite

RavenLaw est fier d’appuyer l’Association des étudiant(e)s en droit du travail et de l’emploi

Le 7 janvier 2016, Ravenlaw a parrainé un événement social réunissant les étudiants intéressés par le droit du travail et le droit de l’emploi et des avocats exerçants dans le domaine. Andrew Astritis et Amanda Montague-Reinholdt étaient heureux de participer au nom de RavenLaw et ont eu l’occasion de rencontrer plusieurs étudiants intéressés par nos champs de pratique. Lire la suite

RavenLaw impliqué dans 3 des causes les plus importantes au Canada en 2015

Dans sa liste annuelle des décisions les plus importantes de l’année précédente, le Law Times News a cité Mounted Police Association of Ontario v Canada (Attorney General), Meredith v Canada (Attorney General), et Saskatchewan Federation of Labour v Saskatchewan, trois causes plaidées par les avocats de RavenLaw devant la Cour suprême du Canada. RavenLaw représentait les intérêts de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, intervenante dans les trois dossiers Lire la suite

James Cameron présente sur la protection de la vie privée des employés et la conduite à l’extérieur des heures de travail

Le 2 février 2016, lors de la conférence de l’Institut de l’Association du Barreau de l’Ontario sur la Protection de la vie privée et le milieu de travail, James Cameron sera membre d’un panel qui explorera les implications de la conduite d’un employé à l’extérieur des heures de travail. La conférence intitulée “Privacy and the Workplace: The Scope and Limitations of Employee Privacy” explorera le droit à la vie privée... Lire la suite

Kim Patenaude présentera un colloque chez Santé Canada sur les obligations d’adaptation en milieu de travail

Le 10 mars 2016, Kim Patenaude présentera un colloque bilingue sur les questions soulevées par les obligations d’adaptation en milieu de travail.  Le colloque est présenté par REACH Canada.  Depuis 1981, REACH offre des services de références légales ainsi que des programmes éducatifs destinés au public.  Ravenlaw est fier partisan de REACH qui a comme mission d’améliorer la qualité de vie de citoyens ayant des déficiences physiques ou mentales.   Lire la suite

Une victoire pour les employés souffrant d’une déficience

Dans une décision rendue le 25 janvier 2016, l’arbitre Linda Gobeil de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique a conclu que la Commission des libérations conditionnelles du Canada  a manqué à son devoir d’accommodement tel que prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne. L’arbitre a conclu que le stress émotionnel subie par la plaignante en raison de sa proximité à... Lire la suite