(English) Congratulations to Morgan Rowe on the publication of her book on Disability Rights

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La Cour fédérale du Canada annule le vote ordonné par le Ministre

Le 30 août 2013, la Cour fédérale du Canada a cassé l’ordonnance rendue par le Ministre du Patrimoine, James Moore, et a annulé un vote forcé sur les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (“ASFC”) dans le groupe Frontière/Border (“FB”). L’ordonnance du Ministre a été rendue suite à une demande du Président du Conseil du Trésor, Tony Clement, pour un vote forcé sur la dernière offre de l’employeur,... Lire la suite

(English) James Cameron and Andrew Astritis present at 2013 Accommodation Conference

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(English) Board finds violation of statutory freeze

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RavenLaw renouvelle son patronage avec le Festival folk d’Ottawa

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est fière de continuer son patronage du Festival folk d’Ottawa pour la troisième année consécutive. Situé en plein milieu du parc Hog’s Back, le Festival folk d’Ottawa vous offrira des concerts et spectacles de musique, danse, d’arts visuels sur les deux scènes du soir et les cinq scènes du jour pendant les quatre jours de festivités. En plus de ceci, vous trouverez des ateliers de... Lire la suite

RCBY souligne le jour de deuil national

En ce 28 avril, les citoyens de plus de 100 pays rendront hommage à leurs confrères et consœurs blessés ou décédés suite à un accident de travail. Il y a à peine deux décennies, le congrès du travail du Canada institua cette journée de deuil, aussi connue sous le nom de journée pour la compassion des travailleurs et travailleuses. A ce jour, nous pouvons dorénavant compter sur la participation plus... Lire la suite

(English) FCA Confirms Adjudicator’s Right to Enforce Settlement Agreements

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Me James Cameron prend la parole dans le cadre d’une de l’association du barreau de l’Ontario concernant les enquêtes dans les cas de harcèlement au travail

Au cours de cette conférence, Me Cameron prit la parole afin de transmettre la perspective de l’employé dans de telles situations par l’entremise des sujets suivants : L’incorporation des  lois portant sur le harcèlement dans les politiques internes des entreprises? Les critères d’équité procédurale dans les cas d’enquête sur le harcèlement Comment les concepts de confidentialité et de droit à la vie privée affectent-ils ces enquêtes? Les erreurs les plus communes... Lire la suite

RCBY conteste les politiques excluant les employés atteints de Diabètes (type 1)

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. eut le plaisir de représenté Mme Bronwyn Cruden, une employée de l’agence canadienne de développement international membre de l’Alliance de la fonction publique du Canada, devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Mme Cruden a déposé une plainte contre l’ACDI, suivi d’une plainte contre Santé Canada, au Tribunal au cours de l’année 2008 après s’être vue refuser un poste en Afghanistan en raison... Lire la suite

Programme de stage en droit de la personne et justice sociale RCBY 2011

À tous les ans, Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est fier de s’associer avec l’Université d’Ottawa et d’offrir la chance à un ou une étudiant(e) de prendre part à un stage au cours de l’été dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale. Ce programme unique offre la chance aux étudiants d’obtenir une expérience hors du commun dans ces domaines du droit tout en facilitant... Lire la suite