Assurance invalidité de longue durée (AILD): Foire aux questions

Ai-je droit aux prestations d’AILD? 

Les contrats d’assurance invalidité longue durée ont normalement deux définitions d’invalidité totale :

1. L’état d’un employé qui, en raison de maladie physique ou mentale ou en raison de blessure, durant une période pouvant aller jusqu’à 24 mois, demeure incapable d’exercer quelque tâche que ce soit de sa profession habituelle.
2. L’état d’un employé qui, en raison de maladie physique ou mentale ou en raison de blessure, après une période initiale de 24 mois, demeure incapable d’exercer quelque profession approprié qui convienne à sa formation, à son expérience ou celle qu’il pourrait acquérir.

Quand devrais-je faire demande? 

Il y a toujours une date limite pour faire une demande pour toucher aux prestations d’AILD. Vérifiez votre Brochure du participant ou demandez cette information auprès de votre département des ressources humaines. Vous devrez faire demande aussitôt que vous et votre médecin déterminez que vous êtes incapable d’exercer les tâches habituelles de votre emploi et il est prévu que cette invalidité ira au-delà délai de carence prévue par votre contrat d’assurance invalidité.

Que dois-je faire pour demander des prestations d’AILD? 

Vous devez demander pour une copie des formulaires auprès de votre département des ressources humaines ou auprès de la compagnie d’assurance.   Les formulaires doivent normalement être remplis par l’employé, son médecin traitant et par l’employeur.  L’information que vous donnez au sujet de votre maladie, vos symptômes, et leurs effets sur votre capacité de travailler doit être aussi détaillée que possible.  Assurez-vous de remplir le formulaire au complet afin d’éviter des délais.  Si une question ne s’applique pas à votre situation, indiquez-le sur le formulaire.

Mes renseignements médicaux seront-ils partagés avec mon employeur? 

Vos renseignements médicaux ne devraient pas être partagés avec qui que ce soit sans votre consentement éclairé et par écrit. La compagnie d’assurance a l’obligation de protéger votre vie privée. Vous devez songer sérieusement avant de permettre à la compagnie d’assurance de partager toute information médicale avec votre employeur.

Qu’arrive-t-il si on me refuse les prestations? 

La majorité des compagnies d’assurance ont un processus d’appel interne qui doit être épuisé avant de poursuivre une action en justice. Il peut être utile et économique de consulter un avocat à la suite d’un refus initial, car nous pouvons vous proférer des conseils quant à la suffisance de la preuve médicale et quant aux arguments que vous pouvez soulever afin d’inciter la compagnie à infirmer sa décision initiale.  N’attendez pas.  Si vous décidez de poursuivre en justice, vous devez déposer votre demande à l’intérieur d’un délai précis selon votre contrat d’assurance.

Nous pouvons vous aider à naviguer le processus de demande de prestations d’invalidité de longue durée, le processus d’appel et si nécessaire la poursuite en justice. Consultez un de nos avocats expérimentés en droit d’invalidité si vous envisagez de faire une demande de prestation d’invalidité de longue durée ou si votre demande a été refusée.

[Cet article est disponible à titre d’information et n’est pas un avis juridique. Un avis juridique ne peut être donné  sans tenir compte de votre situation personnelle.]