(English) Canadian Human Rights Tribunal Renders Groundbreaking Decision On Family Status

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Actualités et activités

Les avocats et le personnel à RCBY sont toujours actifs dans les sphères juridiques, culturelles et communautaires. Visitez cette page pour les dernières nouvelles concernant notre cabinet:

• 13 février 2012 - La Cour suprême du Canada entend l’appel traitant du retrait d’un surplus de plus de 28$ billion de dollars du régime de pension des fonctionnaires fédéraux ainsi que du personnel de la GRC et des forces armées

  Notre cabinet a récemment plaidé devant la Cour suprême du Canada dans un dossier très important qui traitait du retrait de plus de 28$ billion de dollars accumulés en surplus dans les régimes de pension publique des fonctionnaires fédéraux ainsi que le personnel de la GRC et des forces armées.   En tant que représentant de [...]



• 12 février 2012 - Andrew Astritis est invité comme conférencier à la conférence audio Lancaster House au sujet de la malhonnêteté dans le milieu du travail

  Andrew Astritis vient récemment de participer à la conference audio intitulée Lying, Cheating and Stealing: What Acts of Employment Dishonesty Warrant Automatic Discharge présentée par Lancaster House.   La conférence portrait sur les sujets reliés à la malhonnêteté dans le milieu du travail et sur la jurisprudence récente au sujet de la discipline entourant la [...]



• 13 janvier 2012 - Stage dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale 2012 chez RCBY

  Notre cabinet renouvelle son partenariat avec l’Université d’Ottawa et continue son engagement et le financement du Stage Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. dans le domaine des droits de la personne et de la justice. Ce stage permet à un étudiant/e l’opportunité de travailler à temps plein au cours de l’été dans le domaine des [...]



• 23 novembre 2011 - Équité salariale: Cour suprême du Canada accueille l’appel de l’AFPC

  Notre cabinet a récemment représenté l’Alliance de la Fonction publique du Canada («AFPC») dans un appel devant la Cour suprême du Canada concernant la décision du Tribunal canadien des droits de la personne qui a accueilli la plainte d’équité salariale de l’AFPC contre Postes Canada.   Dans une décision orale, la Cour suprême a infirmé la décision de la Cour d’appel fédérale, rétablissant la décision du Tribunal contre Postes Canada. La plainte, présentée en 1983, a entraîné unelongue [...]



• 9 août 2011 - RavenLaw renouvelle son patronage avec le Festival folk d’Ottawa

  Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est fière de continuer son patronage du Festival folk d’Ottawa pour la troisième année consécutive.   Situé en plein milieu du parc Hog’s Back, le Festival folk d’Ottawa vous offrira des concerts et spectacles de musique, danse, d’arts visuels sur les deux scènes du soir et les cinq scènes du [...]



• 21 février 2011 - CAF confirme le droit des arbitres d’imposer une entente entre les parties

  The Federal Court of Appeal recently released its decision in Amos v. Attorney General of Canada, affirming the jurisdiction of an Adjudicator appointed under the Public Service Labour Relations Act to enforce a settlement agreement entered into by the parties to an adjudicable grievance.   In allowing Andrew Amos’ appeal, the Federal Court of Appeal [...]



• 10 février 2011 - RCBY conteste les politiques excluant les employés atteints de Diabètes (type 1)

  Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. eut le plaisir de représenté Mme Bronwyn Cruden, une employée de l’agence canadienne de développement international membre de l’Alliance de la fonction publique du Canada, devant le Tribunal canadien des droits de la personne.   Mme Cruden a déposé une plainte contre l’ACDI, suivi d’une plainte contre Santé Canada, au [...]



• 2 février 2011 - RCBY est victorieux dans une cause portant sur l’abus de pouvoir à la CAF

  La Cour d’appel fédérale a récemment rendu une décision dans l’affaire Kane c. Procureur général du Canada, la première cause impliquant le Tribunal de la dotation de la fonction publique. Dans son jugement, la Cour d’appel renversa la décision du Tribunal qui avait initialement rejeté l’argument de M. Robert Kane affirmant que son employeur avait [...]

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