La pand\u00e9mie de COVID-19 a cr\u00e9\u00e9 beaucoup d\u2019incertitude \u00e0 travers le monde, y compris pour de nombreux employ\u00e9s.\u00a0 Votre employeur pourrait vous aviser que vous \u00eates temporairement licenci\u00e9 ou mis \u00e0 pied en raison d\u2019un manque de travail.\u00a0 Votre employeur a-t-il le droit de vous mettre \u00e0 pied de fa\u00e7on temporaire?\u00a0 Si oui, quels sont vos droits?<\/p>\n
Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions, comme pour la plupart des questions juridiques li\u00e9es \u00e0 votre emploi, d\u00e9pendent de la common law (r\u00e8gles juridiques \u00e9labor\u00e9es par les d\u00e9cisions de tribunaux judiciaires \u2013 la jurisprudence), votre contrat de travail et les lois applicables.<\/p>\n
Selon la common law, un employeur n\u2019a pas le droit de mettre \u00e0 pied un employ\u00e9.\u00a0 Une mise \u00e0 pied est une modification substantielle de votre contrat de travail \u00e9quivalant \u00e0 un cong\u00e9diement d\u00e9guis\u00e9 \u2013 ceci est vrai, m\u00eame si l\u2019employeur offre de vous rappeler une fois que la crise est termin\u00e9e et m\u00eame s\u2019il n\u2019a aucune intention de mettre fin \u00e0 la relation de travail.\u00a0 En principe, vous pouvez d\u00e9poser une plainte ou intenter une poursuite judiciaire pour un cong\u00e9diement d\u00e9guis\u00e9.\u00a0 Nous vous conseillons fortement d\u2019obtenir des conseils juridiques sur les cons\u00e9quences de cette d\u00e9cision \u2013 y compris l\u2019abandon de tout droit \u00e0 \u00e9ventuellement \u00eatre rappel\u00e9 au travail.<\/p>\n
Toutefois, si votre contrat d\u2019emploi permet une mise \u00e0 pied temporaire, la dur\u00e9e de la mise \u00e0 pied doit respecter les normes minimales pr\u00e9vues par la loi.\u00a0 Pour les travailleurs r\u00e9gis par la Loi sur les normes d\u2019emploi <\/em>de l\u2019Ontario, un employeur peut effectuer une mise \u00e0 pied jusqu\u2019\u00e0 13 semaines au cours d\u2019une p\u00e9riode de 20 semaines, ou jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 35 semaines de mise \u00e0 pied au cours d\u2019une p\u00e9riode de 52 semaines selon les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n Si votre contrat d\u2019emploi ne respecte pas ces dispositions (par exemple, le contrat comprend une clause autorisant les mises \u00e0 pied ind\u00e9termin\u00e9es), cette clause peut \u00eatre invalid\u00e9e par un tribunal, ce qui signifie que vous avez \u00e9t\u00e9 sujet \u00e0 un cong\u00e9diement d\u00e9guis\u00e9, et ce, d\u00e8s la premi\u00e8re journ\u00e9e de votre mise \u00e0 pied.\u00a0 Si votre contrat d\u2019emploi respecte les normes minimales pr\u00e9vues par la Loi sur les normes d\u2019emploi<\/em>, vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme cong\u00e9di\u00e9 apr\u00e8s 13 semaines ou apr\u00e8s 35 semaines si une des conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-haut a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e.<\/p>\n En ces temps difficiles, de nombreux employeurs peuvent envisager des mises \u00e0 pied temporaires en raison des cons\u00e9quences \u00e9conomiques de cette pand\u00e9mie; toutefois, dans de nombreux cas, cel\u00e0 peut donner aux employ\u00e9s de droit de r\u00e9clamer un cong\u00e9diement d\u00e9guis\u00e9.<\/p>\n Il est important de souligner que cette crise est sans pr\u00e9c\u00e9dent et peut elle-m\u00eame avoir un effet sur l\u2019\u00e9volution du droit.\u00a0 Par cons\u00e9quent, il existe de l\u2019incertitude quant \u00e0 la fa\u00e7on dont un tribunal statuera sur une r\u00e9clamation de cong\u00e9diement d\u00e9guis\u00e9 dans ces circonstances inhabituelles.\u00a0 Ainsi, afin de bien comprendre tous les enjeux, nous recommandons fortement aux employ\u00e9s de consulter un ou une avocate sp\u00e9cialis\u00e9(e) en droit de l\u2019emploi afin d\u2019obtenir des conseils juridiques avant de r\u00e9clamer un cong\u00e9diement d\u00e9guis\u00e9 suite \u00e0 une mise \u00e0 pied temporaire.<\/p>\n [Note\u00a0:\u00a0 Cette information s\u2019applique uniquement aux employ\u00e9s non-syndiqu\u00e9s. Les employ\u00e9s syndiqu\u00e9s sont pri\u00e9s de consulter leur agent n\u00e9gociateur.\u00a0 Cet article est disponible \u00e0 titre d\u2019information et n\u2019est pas un avis juridique. Un avis juridique ne peut \u00eatre donn\u00e9\u00a0sans tenir compte de votre situation personnelle.]<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La pand\u00e9mie de COVID-19 a cr\u00e9\u00e9 beaucoup d\u2019incertitude \u00e0 travers le monde, y compris pour de nombreux employ\u00e9s.\u00a0 Votre employeur pourrait vous aviser que vous \u00eates temporairement licenci\u00e9 ou mis \u00e0 pied en raison d\u2019un manque de travail.\u00a0 Votre employeur a-t-il le droit de vous mettre \u00e0 pied de fa\u00e7on temporaire?\u00a0 Si oui, quels sont…<\/p>\n\n
Conclusion<\/strong><\/h2>\n