{"id":3631,"date":"2022-11-08T16:26:30","date_gmt":"2022-11-08T21:26:30","guid":{"rendered":"http:\/\/ravenlaw.forcefivedev.ca\/le-harcelement-au-travail-droits-et-responsabilites\/"},"modified":"2022-11-08T16:39:40","modified_gmt":"2022-11-08T21:39:40","slug":"le-harcelement-au-travail-droits-et-responsabilites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ravenlaw.com\/fr\/le-harcelement-au-travail-droits-et-responsabilites\/","title":{"rendered":"Le harc\u00e8lement au travail: droits et responsabilit\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p><em>Cet article est disponible \u00e0 titre d\u2019information et n\u2019est pas un avis juridique. Un avis juridique ne peut \u00eatre donn\u00e9 sans tenir compte de votre situation personnelle.<\/em>]<\/p>\n<p>Chaque employ\u00e9 a le droit de travailler dans un milieu de travail sain, s\u00fbr, sans harc\u00e8lement et \u00e0 l\u2019abri de violence. Le harc\u00e8lement au travail peut cr\u00e9er un environnement de travail malsain avec des effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9 mentale et physique des employ\u00e9s. Dans certains cas, le harc\u00e8lement peut m\u00eame mener \u00e0 la violence physique. Les employeurs, les gestionnaires et les employ\u00e9s ont chacun un r\u00f4le \u00e0 jouer pour assurer un milieu de travail sain et s\u00e9curitaire pour tous.<\/p>\n<p><strong>Le harc\u00e8lement\u00a0: d\u00e9finition<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>La <em>Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/em> de l\u2019Ontario d\u00e9fini le harc\u00e8lement au travail comme le \u00ab\u00a0fait pour une personne d\u2019adopter une ligne de conduite caract\u00e9ris\u00e9e par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu\u2019elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns.\u00a0\u00bb Le harc\u00e8lement fond\u00e9 sur la race, l\u2019ascendance, le lieu d\u2019origine, la couleur, l\u2019origine ethnique, la citoyennet\u00e9, la croyance, le sexe, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019expression de l\u2019identit\u00e9 sexuelle, l\u2019\u00e2ge, l\u2019\u00e9tat matrimonial, l\u2019\u00e9tat familial ou un handicap est discriminatoire en vertu du <em>Code des droits de la personne<\/em> de l\u2019Ontario.<\/p>\n<p>Bien que la d\u00e9finition de harc\u00e8lement pr\u00e9voie une ligne de conduite ou une s\u00e9rie d\u2019incidents, il peut aussi constituer d\u2019un seul incident grave. Par exemple, une remarque d\u00e9sobligeante sur l\u2019apparence physique d\u2019une personne sera d\u00e9plac\u00e9e, mais pas n\u00e9cessairement du harc\u00e8lement. Toutefois, une s\u00e9rie de remarques d\u00e9sobligeantes et d\u00e9gradantes constituera du harc\u00e8lement.<\/p>\n<p>Exemples de comportements qui constituent du harc\u00e8lement\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Faire des remarques grossi\u00e8res, d\u00e9gradantes ou offensantes<\/li>\n<li>Crier apr\u00e8s une employ\u00e9e ou un coll\u00e8gue<\/li>\n<li>Retenir l\u2019information n\u00e9cessaire dont a besoin un employ\u00e9 pour accomplir ses t\u00e2ches<\/li>\n<li>Exclure ou isoler une personne<\/li>\n<li>Faire circuler des rumeurs, le comm\u00e9rage<\/li>\n<li>Obliger une personne \u00e0 accomplir des t\u00e2ches \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 ses comp\u00e9tences qui sont humiliantes et rabaissantes<\/li>\n<\/ul>\n<p>Exemples de comportementsqui ne constituent pas du harc\u00e8lement\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019exercice normal des pouvoirs de la gestion, y compris l\u2019\u00e9valuation du rendement, les plans d\u2019am\u00e9lioration du rendement, la r\u00e9troaction, l\u2019application des mesures disciplinaires, <span style=\"text-decoration: underline;\">\u00e0<\/span> <span style=\"text-decoration: underline;\">condition qu\u2019elles soient faites de fa\u00e7on respectueuse<\/span><\/li>\n<li>Un geste amical comme une tape sur le dos<\/li>\n<li>Un conflit de travail<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le contexte ou les circonstances dans lesquelles les incidents se sont produits seront tr\u00e8s importants pour d\u00e9terminer s\u2019il y a harc\u00e8lement.<\/p>\n<p><strong>Responsabilit\u00e9s de l\u2019employeur<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Un employeur a une obligation l\u00e9gale en vertu de la <em>Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/em> d\u2019assurer la protection de la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 de ses employ\u00e9s, y compris une obligation de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger tous les employ\u00e9s de la violence au travail. L\u2019employeur doit d\u00e9velopper et mettre en \u0153uvre une politique en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail qui pr\u00e9voit des pratiques et proc\u00e9dures \u00e0 suivre afin d\u2019aider les gestionnaires et les employ\u00e9s \u00e0 reconnaitre les comportements inappropri\u00e9s et pour les renseigner au sujet de leurs droits et responsabilit\u00e9s. L\u2019employeur doit pr\u00e9voir une proc\u00e9dure pour permettre aux employ\u00e9s de signaler les incidents de harc\u00e8lement ou de violence au travail.\u00a0\u00a0 Les plaintes ou incidents rapport\u00e9s doivent faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate et \u00eatre trait\u00e9s en temps opportun selon la proc\u00e9dure \u00e9tablie dans la politique en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n<p><strong>Responsabilit\u00e9s des employ\u00e9s<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Les employ\u00e9s ne doivent pas se livrer \u00e0 des comportements intimidants ou harcelants. Un employ\u00e9 vis\u00e9 ou victime d\u2019un tel comportement a la responsabilit\u00e9 de prendre la parole et demander \u00e0 l\u2019individu de cesser le comportement inappropri\u00e9 ou, s\u2019il ne se sent pas \u00e0 l\u2019aise, il doit d\u00e9noncer le comportement selon les proc\u00e9dures \u00e9tablies par l\u2019employeur. Les coll\u00e8gues de travail ont \u00e9galement un devoir de signaler les incidents d\u2019intimidation ou de harc\u00e8lement selon les proc\u00e9dures \u00e9tablies, car ce sont des situations potentiellement dangereuses qui pourraient mener \u00e0 la violence au travail.<\/p>\n<p><strong>Comment encourager un milieu de travail respectueux<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Un milieu de travail sain et s\u00fbr est un milieu de travail respectueux. Il y a moins d\u2019interactions n\u00e9gatives dans un milieu de travail o\u00f9 les gens sont respectueux les uns envers les autres. Un employeur pourrait mettre en \u0153uvre plusieurs strat\u00e9gies pour favoriser un milieu de travail respectueux, y compris<\/p>\n<ul>\n<li>Avoir ou faciliter des discussions sur les valeurs humaines et organisationnelles<\/li>\n<li>Pr\u00e9voir de la formation<\/li>\n<li>R\u00e9viser les politiques pertinentes<\/li>\n<li>Encourager la communication<\/li>\n<li>\u00c9tablir des cons\u00e9quences claires pour des actes d\u2019intimidation et de harc\u00e8lement<\/li>\n<li>Les dirigeants doivent \u00eatre des mod\u00e8les<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les employ\u00e9s et les coll\u00e8gues de travail peuvent \u00e9galement favoriser un milieu de travail respectueux. Par exemple, les employ\u00e9s devraient\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Ne pas se livrer \u00e0 des comportements intimidants ou au harc\u00e8lement<\/li>\n<li>D\u00e9noncer ou signaler tout comportement inappropri\u00e9<\/li>\n<li>Dire \u00e0 la personne que le comportement est ind\u00e9sirable ou inappropri\u00e9<\/li>\n<li>Demander \u00e0 la personne d\u2019arr\u00eater<\/li>\n<li>Lorsque possible, intervenir si ses coll\u00e8gues sont victimes de harc\u00e8lement ou d\u2019intimidation<\/li>\n<li>Identifier et signaler les incidents selon la proc\u00e9dure \u00e9tablie<\/li>\n<li>Soutenir ses coll\u00e8gues par l\u2019\u00e9coute<\/li>\n<li>Prendre des notes d\u00e9taill\u00e9es sur les \u00e9v\u00e8nements en cas d\u2019enqu\u00eate, y compris les dates, les heures, les d\u00e9tails et les noms des t\u00e9moins<\/li>\n<li>NE PAS EXERCER DES REPR\u00c9SAILLES<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Conclusion<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Une intervention pr\u00e9coce est n\u00e9cessaire afin de pr\u00e9venir le harc\u00e8lement au travail. Un probl\u00e8me ignor\u00e9 ne disparait pas, il s\u2019empire. Les employ\u00e9s ne devraient pas h\u00e9siter \u00e0 signaler les incidents de harc\u00e8lement ou m\u00eame les comportements inappropri\u00e9s d\u00e8s qu\u2019ils se produisent afin de favoriser une intervention pr\u00e9coce et informelle si possible. Si un employ\u00e9 se sent trop intimid\u00e9 ou mal \u00e0 l\u2019aise de signaler un incident ou d\u00e9noncer un comportement, il peut toujours demander de l\u2019aide d\u2019un coll\u00e8gue de travail, du syndicat ou d\u2019un conseiller juridique externe.<\/p>\n<p><em>Avez-vous des questions au sujet de vos droits? Nous pouvons vous aider. Consultez un des avocats chevronn\u00e9s chez <\/em><a href=\"https:\/\/ravenlaw.com\/\"><em>Raven, Cameron, Ballantyne &amp; Yazbeck LLP\/s.r.l.<\/em><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet article est disponible \u00e0 titre d\u2019information et n\u2019est pas un avis juridique. Un avis juridique ne peut \u00eatre donn\u00e9 sans tenir compte de votre situation personnelle.] Chaque employ\u00e9 a le droit de travailler dans un milieu de travail sain, s\u00fbr, sans harc\u00e8lement et \u00e0 l\u2019abri de violence. Le harc\u00e8lement au travail peut cr\u00e9er un&hellip;<\/p>\n<p><a class=\"more-link\" href=\"https:\/\/ravenlaw.com\/fr\/le-harcelement-au-travail-droits-et-responsabilites\/\" title=\"Poursuivre la lecture &lsquo;Le harc\u00e8lement au travail: droits et responsabilit\u00e9s&rsquo;\">Continuer la lecture <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[182,197],"tags":[],"class_list":["post-3631","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news-fr","category-resources-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ravenlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3631","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ravenlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ravenlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ravenlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ravenlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3631"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ravenlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3631\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ravenlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3631"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ravenlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3631"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ravenlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3631"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}