[Le texte suivant est un discours donn\u00e9 par Me Cameron au Barreau du Haut-Canada, reproduit avec permission.]<\/p>\n
James Cameron :<\/strong><\/p>\n Bonjour, tout le monde. Mon discours, aujourd\u2019hui, va \u00eatre inspir\u00e9 des propos de David Lepofsky, qui a donn\u00e9 la version anglaise du discours aujourd\u2019hui. Lui travaille comme avocat pour le Procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ontario pendant d\u00e9j\u00e0 30 ans. Il fait les appels en mati\u00e8re criminelle et il est tout \u00e0 fait aveugle. David a travaill\u00e9 sur plusieurs causes qui ont chang\u00e9 pas seulement la loi, mais aussi la r\u00e9alit\u00e9 quotidienne de bien du monde.<\/p>\n Mon discours sera aussi inspir\u00e9 de mon exp\u00e9rience personnelle comme plaideur au Qu\u00e9bec et en Ontario pendant maintenant pr\u00e8s de 27 ans et de mon exp\u00e9rience et l\u2019exp\u00e9rience des membres de notre bureau avec des clients dont bon nombre ont des d\u00e9ficiences physiques, mentales, sensorielles ou des probl\u00e8mes d\u2019apprentissage. Alors, je vais tenter de vous donner un aper\u00e7u de ce que j\u2019ai v\u00e9cu ainsi que certains des propos de David avec son exp\u00e9rience assez particuli\u00e8re.<\/p>\n D\u2019abord, quelques statistiques. Environ 17 % des gens qui restent en Ontario ont une incapacit\u00e9 quelconque, une d\u00e9ficience quelconque. \u00c7a veut dire qu\u2019environ 1,7 million de personnes dans notre province doivent vivre avec une incapacit\u00e9. Les pourcentages et les chiffres vont n\u00e9cessairement augmenter avec le temps. \u00c7a va nous arriver \u00e0 tous, pour certains plus t\u00f4t que pour d\u2019autres, que nous allons vieillir avec le temps. Et avec le temps, le nombre d\u2019incapacit\u00e9s augmente. Apparemment, 41 % des gens qui ont 65 ans et plus ont une incapacit\u00e9 quelconque. \u00c7a veut dire que les chances sont que vous ou quelqu\u2019un dans votre entourage va avoir une exp\u00e9rience personnelle avec une incapacit\u00e9 quelconque. Il est presque in\u00e9vitable, si vous travaillez comme avocat, que parmi vos clients vous en aurez plusieurs avec des incapacit\u00e9s de toutes sortes.<\/p>\n Ensuite, quel est le cadre l\u00e9gal qui va g\u00e9rer comment nous allons pouvoir mener les probl\u00e8mes de d\u00e9ficience et d\u2019incapacit\u00e9? Bien, la r\u00e9ponse est\u2026 Bien, il y en a plusieurs r\u00e9ponses, dans le fond, mais on commencera avec la Charte canadienne. L\u2019article 15 de la Charte garantit aux gens avec une d\u00e9ficience une \u00e9galit\u00e9 devant la loi. Sur le plan provincial, nous avons le Code des droits de la personne de l\u2019Ontario. Sur le plan f\u00e9d\u00e9ral, nous avons la Loi canadienne sur les droits de la personne. Et ces deux lois garantissent que les gens avec une d\u00e9ficience ne devraient pas subir une discrimination caus\u00e9e ou bas\u00e9e, m\u00eame en partie, sur leur d\u00e9ficience.<\/p>\n Il y a aussi une nouvelle loi qui est relativement r\u00e9cente, c\u2019est la Loi sur l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l\u2019Ontario. Cette loi va mettre en application certains devoirs dont il est question dans les autres lois ainsi que la Charte. Cette loi provinciale va mettre en application\u2026 va d\u2019ailleurs exiger que la province \u00e9labore, adopte et applique les normes d\u2019accessibilit\u00e9 pour que la province devienne pleinement accessible d\u2019ici 2025. Alors, nous avons un peu moins de douze ans pour faire un changement assez radical.<\/p>\n Je pense que la juge Weiler, qui vous a trait\u00e9s ce matin, a parl\u00e9 un petit peu de son comit\u00e9 qui a si\u00e9g\u00e9 il y a d\u00e9j\u00e0 sept, huit ans et qui a donn\u00e9 un rapport \u2013 le Rapport Weiler \u2013 qui avait une demi-douzaine de recommandations. Ces recommandations ne sont pas tr\u00e8s longues; je vais vous les donner.<\/p>\n Et finalement\u2026<\/p>\n Alors, qu\u2019est-ce qui a chang\u00e9 depuis d\u00e9j\u00e0 ces sept, huit ans? La r\u00e9ponse est que certaines de ces recommandations sont d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9. Il y en a d\u2019autres qui sont toujours en voie de r\u00e9alisation, et vous verrez \u00e0 travers la balance de mon discours o\u00f9 est-ce que nous avons d\u00e9j\u00e0 atteint qu\u2019est-ce qui a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par le Comit\u00e9 Weiler et l\u00e0 o\u00f9 est-ce que nous avons encore du travail \u00e0 faire.<\/p>\n Alors, imaginez que vous, comme personne ordinaire, vous pr\u00e9sentez \u00e0 un grand palais de justice et vous n\u2019avez pas le num\u00e9ro de la salle. On vous appelle sur le syst\u00e8me de sonorisation et vous n\u2019entendez rien. Et la raison pour laquelle vous ne trouvez pas votre salle et que vous n\u2019entendez pas l\u2019appel pour vous, c\u2019est parce que vous \u00eates sourd. Imaginons que vous recevez, encore une fois comme citoyen, une assignation comme membre du jury. \u00c7a ne vous arrivera pas comme avocat, mais \u00e7a peut arriver aux membres de votre famille. Vous \u00eates incapable de lire l\u2019assignation, parce que vous \u00eates aveugle et que l\u2019assignation n\u2019est pas faite en braille. Imaginons que vous vous \u00eates rendu au palais de justice, vous \u00eates devant le palais et pas moyen d\u2019entrer. Pourquoi? Parce que vous \u00eates en chaise roulante et il y a un escalier devant vous. Il y a toutes sortes de facteurs comme je viens de nommer qui emp\u00eachent les gens \u2013 les gens ordinaires, les citoyens, les payeurs de taxes comme tout le monde \u2013 d\u2019avoir acc\u00e8s aux services judiciaires. \u00c0 mon sens, c\u2019est inacceptable au Canada. C\u2019est inacceptable.<\/p>\n Encore une fois dans le Rapport Weiler, Madame la Juge Weiler et son comit\u00e9 avaient fait \u00e9tat, par le biais des sondages, des probl\u00e8mes r\u00e9els v\u00e9cus par les citoyens. Quelle est cette r\u00e9alit\u00e9 ? La r\u00e9alit\u00e9 est que si vous \u00eates en chaise roulante, les chances que vous puissiez vous pr\u00e9senter \u00e0 la barre des t\u00e9moins sont \u00e0 peu pr\u00e8s nulles, parce que l\u2019ensemble des t\u00e9moins t\u00e9moigne \u00e0 m\u00eame ou apr\u00e8s une couple de marches. Alors, vous, dans votre chaise roulante, pas moyen de vous rendre au micro. Dans un tribunal, en Ontario, le probl\u00e8me est tellement grave que si vous voulez contourner les escaliers devant le palais, il faut prendre un ascenseur et ensuite passer par une salle o\u00f9 est-ce que les prisonniers sont tenus avant de vous rendre dans la salle de cour. Imaginons la situation. Vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 stress\u00e9 au max, vous avez une cause qui vous est tr\u00e8s s\u00e9rieuse et vous devez vous pr\u00e9senter devant toutes sortes de monde, des accus\u00e9s. Alors, ce n\u2019est pas l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice qu\u2019on souhaite avoir.<\/p>\n Si vous avez des probl\u00e8mes de surdit\u00e9 et vous cherchez un interpr\u00e8te gestuel, je vous souhaite tr\u00e8s bonne chance. Pour en avoir, c\u2019est pas facile; et pour avoir des gens comp\u00e9tents et form\u00e9s pour le faire, c\u2019est vraiment pas \u00e9vident. Il y a peu de gens qui peuvent vous aider si vous avez un probl\u00e8me d\u2019ou\u00efe. C\u2019est presque impossible d\u2019avoir des documents en braille. Souvent, m\u00eame avec de la bonne volont\u00e9, mes documents sont envoy\u00e9s en PDF. Le probl\u00e8me, c\u2019est que les documents en PDF ne sont pas facilement traduits par les logiciels d\u2019adaptation pour les gens avec des probl\u00e8mes de vision. Alors, m\u00eame quelque chose d\u2019aussi banal que si c\u2019est envoy\u00e9 en Word ou en PDF peut changer les choses consid\u00e9rablement.<\/p>\n De par mon exp\u00e9rience personnelle ainsi que dans l\u2019exp\u00e9rience des clients \u00e0 notre bureau, nous voyons de plus en plus de probl\u00e8mes \u00e0 travers nos clients \u2013 des clients avec des probl\u00e8mes mentaux, de sant\u00e9 mentale. Nous voyons des clients schizophr\u00e8nes, des clients bipolaires, des clients avec des gros probl\u00e8mes de d\u00e9pression, d\u2019anxi\u00e9t\u00e9, m\u00eame des clients suicidaires. C\u2019est tr\u00e8s difficile de chercher les instructions claires de certains de ces clients. \u00c7a exige beaucoup de patience, beaucoup d\u2019\u00e9coute et beaucoup de pr\u00e9paration. \u00c7a peut exiger aussi une salle plus petite, moins intimidante pour ces gens-l\u00e0. \u00c7a peut aussi vouloir dire que nous devons demander au juge si c\u2019est correct si la personne am\u00e8ne un membre de la famille, quelqu\u2019un qui peut s\u00e9curiser la personne. \u00c7a peut aussi vouloir dire que nous devons, comme avocats, alerter la cour que nous devons demander des pauses beaucoup plus fr\u00e9quentes.<\/p>\n Nous avons des clients avec la fatigue chronique, ou peut-\u00eatre pire, une douleur chronique. Imaginons. Moi, je suis tellement pourrie, l\u00e0, comme personne malade. Mais imaginons, l\u00e0, si vous vous levez tous les jours avec une douleur chronique, ou une fatigue chronique, ou avec une fibromyalgie, et ensuite avec cette maladie-l\u00e0 vous devez vous pr\u00e9senter \u00e0 la cour. Tr\u00e8s bonne chance. J\u2019ai tellement d\u2019admiration pour ces gens-l\u00e0 qui peuvent surmonter leur maladie. C\u2019est vraiment quelque chose qui m\u2019impressionne, personnellement, \u00e9norm\u00e9ment.<\/p>\n Nous devons des fois faire \u00e9tat du fait que les m\u00e9dicaments ont des probl\u00e8mes sur le corps des gens. Il faut demander, alerter la cour d\u2019avance que \u00e7a se peut que notre client doit partir en vitesse pour une pause-sant\u00e9. C\u2019est \u00e7a la r\u00e9alit\u00e9 si vous devez prendre certains m\u00e9dicaments. \u00c7a peut vouloir dire avec certaines maladies que les matins, \u00e7a ne fonctionne presque pas, que m\u00eame si la cour est excessivement occup\u00e9e il faut attendre pour faire la session seulement en apr\u00e8s-midi, ou vice-versa. Il faut \u00eatre conscient de la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue par vos clients.<\/p>\n Alors, qu\u2019est-ce qu\u2019on peut faire face \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9 grandissante? Bien, votre Barreau a d\u00e9j\u00e0 song\u00e9 \u00e0 la formation. Tous les nouveaux juges re\u00e7oivent \u2013 j\u2019allais subissent, mais je pense que c\u2019est\u2026 \u2013 une formation tout comme vous, les nouveaux avocats. Tout le monde re\u00e7oit une formation semblable. Vous devez savoir qu\u2019il y a des r\u00e9seaux sur le site Web du Barreau, ainsi que des cours, sur les ressources qui existent par rapport aux probl\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral travaille sur l\u2019am\u00e9nagement des palais de justice, mais comme vous le savez tous, les palais, plusieurs ont \u00e9t\u00e9 construits il y a longtemps et la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui est que nous avons des restrictions budg\u00e9taires. Alors, pour r\u00e9am\u00e9nager ces vieux palais de justice, \u00e7a va prendre du temps et \u00e7a va prendre du \u00ab cash \u00bb, et le \u00ab cash \u00bb est quasiment inexistant. Alors, il faut \u00eatre un peu cr\u00e9atif. La responsabilit\u00e9 selon moi tombe sur vous comme avocats et sur votre client.<\/p>\n Je vous invite \u00e0 faire visiter votre client ou votre t\u00e9moin au palais auparavant. Il faut savoir \u00e0 quoi s\u2019attendre. Il faut voir si une autre entr\u00e9e est n\u00e9cessaire, ou si la salle est trop bruyante il y a peut-\u00eatre moyen d\u2019avoir une autre salle. Il faut d\u00e9cerner ces probl\u00e8mes-l\u00e0 d\u2019avance. Ensuite, il faut contacter la personne-ressource d\u00e9sign\u00e9e dans chaque palais de justice pour voir qu\u2019est-ce qu\u2019on peut bien faire pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me. Et il faut \u00eatre, comme je disais, un peu cr\u00e9atif, il faut songer aux solutions, parce que c\u2019est un travail tripartite. C\u2019est entre les gens du palais, c\u2019est entre les avocats ainsi que le juge et les clients. Il faut travailler ensemble. Et il faut tenter dans la mesure du possible de rendre l\u2019exp\u00e9rience judiciaire le moins p\u00e9nible possible. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 assez stressant, merci, pour les gens qui n\u2019ont pas de d\u00e9ficience. Alors, si vous ajoutez une d\u00e9ficience avec tout le stress d\u2019un proc\u00e8s, c\u2019est beaucoup demander.<\/p>\n Alors, voici ma conclusion. J\u2019ai juste cinq points \u00e0 vous laisser. Vous d\u00e9butez votre carri\u00e8re comme avocat en Ontario, vous avez une responsabilit\u00e9 comme officier de la cour de rendre notre syst\u00e8me le plus accessible possible. Alors, voici mes recommandations :<\/p>\n Merci.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [Le texte suivant est un discours donn\u00e9 par Me Cameron au Barreau du Haut-Canada, reproduit avec permission.] James Cameron : Bonjour, tout le monde. Mon discours, aujourd\u2019hui, va \u00eatre inspir\u00e9 des propos de David Lepofsky, qui a donn\u00e9 la version anglaise du discours aujourd\u2019hui. Lui travaille comme avocat pour le Procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ontario pendant…<\/p>\n\n
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