Les employ\u00e9s cong\u00e9di\u00e9s nous demandent souvent si leur employeur peut les cong\u00e9dier sans aucun motif valable.\u00a0 La r\u00e9ponse courte est oui.\u00a0\u00a0 \u00c0 moins que le contrat d\u2019emploi ne pr\u00e9voie autrement, votre employeur peut vous cong\u00e9dier sans vous donner un motif du cong\u00e9diement.<\/p>\n
Le cong\u00e9diement sans motif valable \u2013 avec pr\u00e9avis <\/strong><\/p>\n L\u2019employeur qui met fin \u00e0 l\u2019emploi d\u2019un employ\u00e9 sans motif valable doit lui donner un pr\u00e9avis raisonnable du cong\u00e9diement ou lui fournir une indemnit\u00e9 de fin d\u2019emploi.\u00a0 La dur\u00e9e du pr\u00e9avis ou le montant de l\u2019indemnit\u00e9 sont d\u00e9termin\u00e9s par les modalit\u00e9s du contrat d\u2019emploi, par la l\u00e9gislation pertinente ou par les principes de common law. Veuillez consulter nos articles sur les droits des employ\u00e9s \u00a0et sur le pr\u00e9avis raisonnable \u00a0pour de plus amples renseignements sur ces sujets.<\/p>\n Le cong\u00e9diement avec motif valable<\/strong><\/p>\n Un employeur peut avoir de motifs raisonnables pour cong\u00e9dier un employ\u00e9.\u00a0 Dans de telles circonstances,\u00a0 l\u2019employeur n\u2019a aucune obligation de donner \u00e0 l\u2019employ\u00e9 un pr\u00e9avis raisonnable de son cong\u00e9diement.\u00a0 Veuillez consulter notre article sur les motifs valables pour le cong\u00e9diement \u00a0pour de plus amples renseignements.<\/p>\n L\u2019exception \u00e0 la r\u00e8gle\u00a0: le motif discriminatoire<\/strong><\/p>\n Un employeur ne peut pas mettre fin \u00e0 votre emploi pour un motif discriminatoire en violation des lois sur les droits de la personne.\u00a0 Par exemple, en Ontario, votre employeur ne peut mettre fin \u00e0 votre emploi en raison de votre sexe, race, croyance religieuse, origine ethnique, orientation sexuelle, \u00e2ge ou situation familiale sans violer le Code des droits de la personne<\/em>.\u00a0 Consultez un avocat si vous croyez que votre employeur a mis fin \u00e0 votre emploi pour des motifs discriminatoires.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n En absence de toute discrimination, votre employeur peut mettre fin \u00e0 votre emploi sans motif valable\u00a0 s\u2019il vous donne un pr\u00e9avis raisonnable.\u00a0 L\u2019employeur n\u2019est toutefois pas oblig\u00e9 de vous donner un pr\u00e9avis raisonnable s\u2019il peut d\u00e9montrer qu\u2019il avait un motif valable pour le cong\u00e9diement. Si vous croyez avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un cong\u00e9diement injustifi\u00e9 sans pr\u00e9avis raisonnable, consultez un avocat exp\u00e9riment\u00e9 en droit de l\u2019emploi.<\/p>\n Avez-vous \u00e9t\u00e9 cong\u00e9di\u00e9?\u00a0 Nous pouvons vous aider.\u00a0 Consultez un des avocats exp\u00e9riment\u00e9s en droit de l\u2019emploi chez <\/em>Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP\/s.r.l.<\/em>\u00a0<\/a><\/p>\n [L\u2019information dans cet article s\u2019applique aux employ\u00e9s non syndiqu\u00e9s.\u00a0 Les employ\u00e9s syndiqu\u00e9s doivent consulter leurs repr\u00e9sentants syndicaux pour toute question quant \u00e0 leurs modalit\u00e9s et conditions d\u2019emploi.\u00a0 Cet article est disponible \u00e0 titre d\u2019information et n\u2019est pas un avis juridique.\u00a0 Un avis juridique ne peut \u00eatre donn\u00e9\u00a0 sans tenir compte de votre situation personnelle.<\/em>]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les employ\u00e9s cong\u00e9di\u00e9s nous demandent souvent si leur employeur peut les cong\u00e9dier sans aucun motif valable.\u00a0 La r\u00e9ponse courte est oui.\u00a0\u00a0 \u00c0 moins que le contrat d\u2019emploi ne pr\u00e9voie autrement, votre employeur peut vous cong\u00e9dier sans vous donner un motif du cong\u00e9diement. Le cong\u00e9diement sans motif valable \u2013 avec pr\u00e9avis L\u2019employeur qui met fin \u00e0…<\/p>\n