Si votre employeur met fin \u00e0 votre emploi sans motif valable, il doit vous donner un pr\u00e9avis raisonnable du cong\u00e9diement ou une indemnit\u00e9 au lieu du pr\u00e9avis.<\/p>\n
Le pr\u00e9avis raisonnable<\/strong><\/p>\n Votre \u00a0employeur peut vous donner un pr\u00e9avis \u00e9crit pour vous aviser que votre emploi prendra fin \u00e0 une date pr\u00e9cise. L\u2019employeur s\u2019attend que vous continuiez de travailler pendant cette p\u00e9riode de temps.\u00a0 \u00c0 la date pr\u00e9vue, l\u2019employeur aura rempli toutes ses obligations l\u00e9gales.\u00a0 En th\u00e9orie, la p\u00e9riode de pr\u00e9avis raisonnable est calcul\u00e9e pour vous donner suffisamment de temps pour trouver un autre emploi. \u00a0Ainsi, pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis, vous aurez l\u2019obligation de chercher un autre emploi, mais aussi d\u2019effectuer vos t\u00e2ches r\u00e9guli\u00e8res.\u00a0 Si vous n\u00e9gligez votre travail, votre employeur pourrait mettre fin \u00e0 votre emploi avant la fin de votre p\u00e9riode de pr\u00e9avis raisonnable pour motif valable. Votre employeur doit toutefois vous donner du temps raisonnable pour assister \u00e0 des entrevues d\u2019emploi.<\/p>\n \u00a0L\u2019indemnit\u00e9 de cong\u00e9diement<\/strong><\/p>\n Il est plus commun pour un employeur qui d\u00e9sir mettre fin \u00e0 l\u2019emploi d\u2019un employ\u00e9 de verser une indemnit\u00e9 de cong\u00e9diement au lieu de lui fournir un pr\u00e9avis raisonnable.\u00a0 Dans de telles circonstances, votre emploi prend fin imm\u00e9diatement, mais votre employeur doit vous verser une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration que vous aurez re\u00e7ue pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis raisonnable, moins tout montant que vous gagnez en travaillant ailleurs pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n La dur\u00e9e du pr\u00e9avis raisonnable<\/strong><\/p>\n Que vous ayez droit \u00e0 un pr\u00e9avis raisonnable ou une indemnit\u00e9 de cong\u00e9diement au lieu du pr\u00e9avis, la question principale est\u00a0: quelle est la dur\u00e9e du pr\u00e9avis raisonnable?<\/p>\n Comme nous avons \u00e9tabli dans notre article sur les droits des employ\u00e9s\u00a0, il y a trois sources possibles pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e du pr\u00e9avis ou de l\u2019indemnit\u00e9 qui devra \u00eatre vers\u00e9e\u00a0:\u00a0 la l\u00e9gislation, le contrat d\u2019emploi et\/ou la common law.<\/p>\n <\/p>\n Votre contrat d\u2019emploi peut aussi contenir des modalit\u00e9s qui pr\u00e9cisent\u00a0 la dur\u00e9e du pr\u00e9avis que l\u2019employeur doit vous donner s\u2019il veut mettre fin \u00e0 votre emploi sans aucun motif valable.\u00a0 Si votre contrat d\u2019emploi contient une telle modalit\u00e9, \u00a0la p\u00e9riode de pr\u00e9avis raisonnable sera calcul\u00e9e selon le contrat d\u2019emploi \u00e0 moins qu\u2019elle est moindre que la p\u00e9riode pr\u00e9vue la l\u00e9gislation pertinente.<\/p>\n Lorsque vous n\u2019avez pas de contrat d\u2019emploi ou lorsque votre contrat d\u2019emploi ne pr\u00e9voit pas une p\u00e9riode de pr\u00e9avis,\u00a0 vous n\u2019\u00eates pas n\u00e9cessairement limit\u00e9s au pr\u00e9avis minimal pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation.\u00a0 Dans de telles circonstances, vous avez droit \u00e0 un pr\u00e9avis raisonnable calcul\u00e9 en vertu de la common law et les principes \u00e9tablis par les tribunaux judiciaires.<\/p>\n Afin de d\u00e9terminer quelle est la p\u00e9riode de pr\u00e9avis raisonnable en vertu de la common law, vos circonstances personnelles doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es avec l\u2019objectif d\u2019estimer le montant de temps dont vous aurez besoin pour trouver un emploi comparable. Les facteurs consid\u00e9r\u00e9s par les tribunaux judiciaires sont l\u2019\u00e2ge, la dur\u00e9e de l\u2019emploi, la nature de l\u2019emploi et la disponibilit\u00e9 d\u2019emplois semblables.\u00a0 \u00a0Dans certaines situations exceptionnelles, d\u2019autres facteurs peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s, par exemple, lorsque votre employeur vous a encourag\u00e9 \u00e0 quitter votre emploi pr\u00e9c\u00e9dent pour travailler pour eux.<\/p>\n Bien que les tribunaux judiciaires ont dit \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il n\u2019existe pas une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale,\u00a0 un pr\u00e9avis raisonnable pour une personne cong\u00e9di\u00e9e est environ un mois par ann\u00e9e de service jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 24 mois.\u00a0 La dur\u00e9e du pr\u00e9avis d\u00e9pend \u00e9videmment des facteurs \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-haut et peut \u00eatre plus ou moins longue selon les circonstances particuli\u00e8res de l\u2019employ\u00e9 cong\u00e9di\u00e9.\u00a0 Il est fortement recommand\u00e9 de consulter un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine du droit de l\u2019emploi afin de d\u00e9terminer quelle est la dur\u00e9e du pr\u00e9avis raisonnable auquel vous avez droit.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n \u00c0 moins de motifs valables pour le cong\u00e9diement, vous avez droit \u00e0 un pr\u00e9avis raisonnable de la fin de votre emploi.\u00a0 La dur\u00e9e et la forme du pr\u00e9avis raisonnable peuvent \u00eatre pr\u00e9vues dans votre contrat d\u2019emploi, souvent en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Loi sur les normes d\u2019emploi <\/em>en Ontario.\u00a0 <\/em>Si votre contrat d\u2019emploi ne pr\u00e9voit pas la dur\u00e9e du pr\u00e9avis, vous avez droit \u00e0 un pr\u00e9avis raisonnable en vertu de la common law.\u00a0 Dans de telles circonstances, puisque chaque situation est unique et plusieurs facteurs doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s afin de d\u00e9terminer la dur\u00e9e du pr\u00e9avis raisonnable,\u00a0 il est recommand\u00e9 de consulter un avocat qui pourra vous aider \u00e0 d\u00e9terminer quel est le pr\u00e9avis raisonnable dans votre cas.<\/p>\n Avez-vous \u00e9t\u00e9 cong\u00e9di\u00e9?\u00a0 Nous pouvons vous aider.\u00a0 Consultez un des avocats chevronn\u00e9s en droit de l\u2019emploi chez <\/em>Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP\/s.r.l.<\/em><\/a><\/p>\n [L\u2019information dans cet article s\u2019applique aux employ\u00e9s non syndiqu\u00e9s.\u00a0 Les employ\u00e9s syndiqu\u00e9s doivent consulter leurs repr\u00e9sentants syndicaux pour toute question quant \u00e0 leurs modalit\u00e9s et conditions d\u2019emploi.\u00a0 Cet article est disponible \u00e0 titre d\u2019information et n\u2019est pas un avis juridique.\u00a0 Un avis juridique ne peut \u00eatre donn\u00e9\u00a0 sans tenir compte de votre situation personnelle.<\/em>]<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si votre employeur met fin \u00e0 votre emploi sans motif valable, il doit vous donner un pr\u00e9avis raisonnable du cong\u00e9diement ou une indemnit\u00e9 au lieu du pr\u00e9avis. Le pr\u00e9avis raisonnable Votre \u00a0employeur peut vous donner un pr\u00e9avis \u00e9crit pour vous aviser que votre emploi prendra fin \u00e0 une date pr\u00e9cise. L\u2019employeur s\u2019attend que vous continuiez…<\/p>\n\n\n
\n Dur\u00e9e de l\u2019emploi<\/strong><\/td>\n Dur\u00e9e du pr\u00e9avis <\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n Moins de 3 mois<\/td>\n Aucun<\/td>\n<\/tr>\n \n Plus de 3 mois, mais moins d\u2019un an<\/td>\n 1 semaine<\/td>\n<\/tr>\n \n 1 an, mais moins de 3 ans<\/td>\n 2 semaines<\/td>\n<\/tr>\n \n 3 ans, mais moins de 4 ans<\/td>\n 3 semaines<\/td>\n<\/tr>\n \n 4 ans, mais moins de 5 ans<\/td>\n 4 semaines<\/td>\n<\/tr>\n \n 5 ans, mais moins de 6 ans<\/td>\n 5 semaines<\/td>\n<\/tr>\n \n 6 ans, mais moins de 7 ans<\/td>\n 6 semaines<\/td>\n<\/tr>\n \n 7 ans, mais moins de 8 ans<\/td>\n 7 semaines<\/td>\n<\/tr>\n \n 8 ans ou plus<\/td>\n 8 semaines<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n