Votre employeur n\u2019a besoin d\u2019aucun motif \u00a0pour mettre fin \u00e0 votre emploi tant et aussi longtemps qu\u2019il respecte votre contrat d\u2019emploi et\/ou vous donne un pr\u00e9avis raisonnable\u00a0. Votre employeur peut toutefois vous cong\u00e9dier sans pr\u00e9avis s\u2019il a un motif valable pour le cong\u00e9diement.\u00a0 Effectivement, votre employeur peut mettre fin \u00e0 votre emploi sans pr\u00e9avis si vous avez viol\u00e9 une condition essentielle de\u00a0 votre contrat d\u2019emploi en raison de votre mauvaise conduite, votre d\u00e9sob\u00e9issance ou votre incomp\u00e9tence.<\/p>\n
Une approche contextuelle pour d\u00e9terminer s\u2019il y a motif valable de cong\u00e9diement<\/strong><\/p>\n Au Canada les tribunaux judiciaires utilisent une approche contextuelle pour d\u00e9terminer si un employeur avait des motifs valables pour cong\u00e9dier un employ\u00e9 sans pr\u00e9avis.\u00a0 La nature et la gravit\u00e9 de l\u2019acte sont des facteurs importants ainsi que le contexte et les circonstances entourant la mauvaise conduite.\u00a0 Finalement, les tribunaux doivent d\u00e9terminer si le cong\u00e9diement est juste.\u00a0 Il doit y avoir un \u00e9quilibre entre la gravit\u00e9 de l\u2019inconduite et la sanction impos\u00e9e.<\/p>\n Motifs de cong\u00e9diement<\/strong><\/p>\n \u00a01. N\u00e9gligence \u00e0 remplir ses devoirs en vertu du contrat d\u2019emploi<\/strong><\/p>\n Tout employ\u00e9 a l\u2019obligation de remplir ses devoirs en vertu du contrat d\u2019emploi. Si vous n\u00e9gligez vos fonctions, cela peut mener au cong\u00e9diement.\u00a0 Par exemple, si vous arrivez constamment en retard au travail, ou si vous avez un taux d\u2019absent\u00e9isme \u00e9lev\u00e9, cela peut mener au cong\u00e9diement en absence de motif valable.<\/p>\n \u00a02. La malhonn\u00eatet\u00e9<\/strong><\/p>\n La fiabilit\u00e9 est une qualit\u00e9 essentielle de tout employ\u00e9. Les employeurs doivent avoir confiance en leurs employ\u00e9s.\u00a0 La malhonn\u00eatet\u00e9 peut donc mener au cong\u00e9diement justifi\u00e9 selon le contexte et les circonstances de l\u2019affaire.\u00a0 Par exemple, mentir afin de cacher votre mauvaise conduite peut \u00eatre un motif valable de cong\u00e9diement \u00e0 moins de circonstances att\u00e9nuantes telles qu\u2019un retrait imm\u00e9diat du mensonge.\u00a0 Peu importe les circonstances, l\u2019honn\u00eatet\u00e9 doit \u00eatre de rigueur.<\/p>\n 3. Le vol et la fraude<\/strong><\/p>\n Le vol et la fraude sont des fautes tellement graves que m\u00eame si ce sont des actes isol\u00e9s, votre employeur peut vous cong\u00e9dier sans pr\u00e9avis pour motive valable. Le d\u00e9tournement de fonds, l\u2019utilisation illicite de la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019employeur, l\u2019abus des cong\u00e9s de maladie et la conduite des affaires personnelles pendant les heures de travail sont tous des exemples qui peuvent mener au cong\u00e9diement justifi\u00e9.\u00a0 Puisqu\u2019une all\u00e9gation de vol ou de fraude est une all\u00e9gation s\u00e9rieuse, l\u2019employeur doit \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que vous aviez l\u2019intention de voler ou de commettre la fraude.\u00a0 Comme indiqu\u00e9 plus haut, le contexte et les circonstances entourant l\u2019acte doivent \u00eatre\u00a0 consid\u00e9r\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a motif valable pour le cong\u00e9diement.\u00a0 Par exemple, un employ\u00e9 qui a fait une erreur de jugement, sans motif malhonn\u00eate, doit avoir la chance de fournir une explication et si son explication est raisonnable, l\u2019employeur pourrait ne pas avoir un motif valable pour le cong\u00e9dier.<\/p>\n 4. Inconduite<\/strong><\/p>\n Une inconduite s\u00e9rieuse peut constituer un motif valable pour le cong\u00e9diement. Une telle inconduite est normalement incompatible avec les fonctions de l\u2019employ\u00e9 et pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019entreprise de l\u2019employeur.\u00a0 Le harc\u00e8lement sexuel, une agression physique d\u2019un coll\u00e8gue de travail et m\u00eame des activit\u00e9s criminelles en dehors des heures du travail sont tous des exemples de motifs valables de cong\u00e9diement pour inconduite.\u00a0 Encore une fois, afin de d\u00e9terminer si l\u2019inconduite est suffisamment grave pour \u00eatre un motif\u00a0 valable de cong\u00e9diement on doit consid\u00e9rer\u00a0 la nature de l\u2019inconduite, le contexte et les circonstances particuli\u00e8res de la situation.\u00a0 La question ultime est \u00e0 savoir si le cong\u00e9diement est juste.<\/p>\n 5. Incomp\u00e9tence<\/strong><\/p>\n Un employeur ne peut pas vous cong\u00e9dier simplement parce qu\u2019il n\u2019est pas satisfait de votre prestation de service. \u00a0S\u2019il est insatisfait, il doit vous donner la chance d\u2019am\u00e9liorer votre performance.\u00a0 Il doit d\u00e9montrer que ses attentes sont objectivement raisonnables et que malgr\u00e9 tout, vous \u00eates toujours incapables de fournir une prestation de service ad\u00e9quate.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Plusieurs facteurs doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s pour d\u00e9terminer si l\u2019employeur avait des motifs valables pour vous cong\u00e9dier. Si votre employeur a mis fin \u00e0 votre emploi sans pr\u00e9avis pour \u00ab\u00a0motifs valables\u00a0\u00bb, consultez un avocat comp\u00e9tent dans le domaine.<\/p>\n [Cet article est disponible \u00e0 titre d\u2019information et n\u2019est pas un avis juridique. Un avis juridique ne peut \u00eatre donn\u00e9\u00a0 sans tenir compte de votre situation personnelle.]<\/p>\n Avez-vous \u00e9t\u00e9 cong\u00e9di\u00e9? Nous pouvons vous aider.\u00a0 Consultez un des avocats exp\u00e9riment\u00e9s en droit de l\u2019emploi chez <\/em>Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP\/s.r.l.<\/em><\/a><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Votre employeur n\u2019a besoin d\u2019aucun motif \u00a0pour mettre fin \u00e0 votre emploi tant et aussi longtemps qu\u2019il respecte votre contrat d\u2019emploi et\/ou vous donne un pr\u00e9avis raisonnable\u00a0. Votre employeur peut toutefois vous cong\u00e9dier sans pr\u00e9avis s\u2019il a un motif valable pour le cong\u00e9diement.\u00a0 Effectivement, votre employeur peut mettre fin \u00e0 votre emploi sans pr\u00e9avis si…<\/p>\n