Dans tous les aspects de son travail, RavenLaw LLP respecte la vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels. Ainsi, dans le cadre de nos activit\u00e9s quotidiennes, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels de mani\u00e8re appropri\u00e9e et responsable, en suivant un code d\u2019\u00e9thique.<\/p>\r\n
Un renseignement personnel se d\u00e9finit comme une donn\u00e9e d\u2019identification d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes, par exemple, le nom, la date de naissance, l\u2019adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse \u00e9lectronique, le num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, la nationalit\u00e9, le sexe, les ant\u00e9c\u00e9dents de sant\u00e9, les donn\u00e9es financi\u00e8res, le num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, le num\u00e9ro de compte bancaire, les actifs, le passif, l\u2019historique de paiement et les opinions personnelles.<\/p>\r\n
Les renseignements commerciaux sont constitu\u00e9s de donn\u00e9es concernant une entreprise, par exemple, son nom, son adresse, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le nom du propri\u00e9taire, de l\u2019administrateur g\u00e9n\u00e9ral et du directeur, l\u2019organigramme de l\u2019entreprise, le num\u00e9ro d\u2019enregistrement de l\u2019entreprise et sa situation financi\u00e8re. Les renseignements commerciaux sont trait\u00e9s avec le m\u00eame degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 et de respect que les renseignements personnels.<\/p>\r\n
Lorsqu\u2019une personne remplit et signe une demande ou tout formulaire contenant des renseignements personnels, elle autorise RavenLaw LLP \u00e0 recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels la concernant aux fins \u00e9nonc\u00e9es sur le formulaire en question ou conform\u00e9ment \u00e0 la section \u00ab\u00a0Utilisation appropri\u00e9e\u00a0\u00bb de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\r\n
RavenLaw LLP recueille et utilise les renseignements personnels de ses clients seulement dans le but de mener \u00e0 bien le mandat qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 et de comprendre la situation de ses clients. RavenLaw LLP certifie que les renseignements personnels qui lui sont confi\u00e9s ne serviront qu\u2019aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\r\n
RavenLaw LLP endosse l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des renseignements personnels en sa possession ou sous son contr\u00f4le.<\/p>\r\n
RavenLaw LLP obtient des renseignements personnels directement aupr\u00e8s des personnes concern\u00e9es. Chaque personne est en droit de savoir comment sont utilis\u00e9s les renseignements personnels la concernant et nous limiterons l\u2019utilisation des renseignements personnels recueillis \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux fins invoqu\u00e9es.<\/p>\r\n
En aucun cas RavenLaw LLP ne vendra, ne distribuera ou ne divulguera autrement des renseignements personnels ou listes de contacts \u00e0 des tierces parties. Toutefois, le cabinet peut se voir oblig\u00e9 de divulguer une partie des renseignements qui lui sont confi\u00e9s pour remplir son mandat et pour mener ses activit\u00e9s quotidiennes.<\/p>\r\n
RavenLaw LLP ne conservera les renseignements personnels qui lui sont confi\u00e9s que pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour remplir son mandat, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et r\u00e8glements du Barreau du Haut-Canada. Une fois cette p\u00e9riode \u00e9chut, les renseignements personnels seront d\u00e9truits de mani\u00e8re s\u00e9curitaire.<\/p>\r\n
RavenLaw LLP prend toutes les pr\u00e9cautions raisonnables n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les renseignements personnels qui lui sont confi\u00e9s, en utilisant les mesures de s\u00e9curit\u00e9, les mesures de protection physiques et les pr\u00e9cautions \u00e9lectroniques appropri\u00e9es.<\/p>\r\n
Nos bureaux sont prot\u00e9g\u00e9s et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos serveurs est restreint.<\/p>\r\n
Les ordinateurs et r\u00e9seaux informatiques sont s\u00e9curis\u00e9s par des mots de passe et seules des personnes autoris\u00e9es ont acc\u00e8s \u00e0 nos syst\u00e8mes et bases de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\r\n
Les routeurs et serveurs connect\u00e9s \u00e0 l\u2019Internet sont prot\u00e9g\u00e9s par un pare-feu. En outre, une s\u00e9rie suffisante de logiciels prot\u00e8gent nos syst\u00e8mes des attaques de virus ou d\u2019actes de piratage.<\/p>\r\n
Dans la plupart des cas, RavenLaw LLP permettra \u00e0 une personne qui en fait la demande \u00e9crite, et qui s\u2019identifie en bonne et due forme, d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ses renseignements personnels. Si lesdits renseignements contiennent des erreurs, la personne concern\u00e9e est pri\u00e9e d\u2019en aviser le cabinet dans les plus brefs d\u00e9lais afin que l\u2019on y apporte les corrections qui s\u2019imposent. Si jamais votre demande \u00e9tait refus\u00e9e, nous vous en donnerons les raisons par \u00e9crit.<\/p>\r\n
Pour toute question ou pr\u00e9occupation au sujet de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l\u2019avocat de RavenLaw LLP qui vous repr\u00e9sente ou avec le chef de bureau et nous proc\u00e8derons \u00e0 une enqu\u00eate afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos inqui\u00e9tudes au meilleur de nos connaissances.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
NOTRE ENGAGEMENT EN MATI\u00c8RE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 Dans tous les aspects de son travail, RavenLaw LLP respecte la vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels. Ainsi, dans le cadre de nos activit\u00e9s quotidiennes, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels de mani\u00e8re appropri\u00e9e et responsable, en suivant un code d\u2019\u00e9thique. APPLICABILIT\u00c9 Un renseignement personnel…<\/p>\n