ASSURANCE INVALIDITÉ
DE LONGUE DURÉE 

Les maladies physiques et psychologiques peuvent avoir une incidence considérable sur la vie des gens, notamment sur leur bien-être, leur emploi et leurs finances personnelles. Certaines maladies, y compris les handicaps invisibles comme la fibromyalgie, la fatigue chronique ou la dépression, peuvent entraîner des périodes prolongées d’absence du travail ou de chômage. Si ces maladies peuvent causer d’importants problèmes d’emploi, elles peuvent également donner droit à des prestations d’invalidité, chacun ayant une incidence sur l’autre. Lors de la demande de prestations d’invalidité et de l’appel d’un refus, il est essentiel de choisir un avocat expérimenté en matière d’invalidité de longue durée (ILD) pour bien comprendre vos droits et vos responsabilités.

Avocats spécialisés en assurance invalidité de longue durée 

Notre cabinet représente des personnes bénéficiant d’une gamme de régimes d’avantages sociaux, notamment l’invalidité de longue durée, offerte par les compagnies d’assurance, qu’elle soit souscrite à titre personnel ou dans le cadre d’un emploi. Notre équipe d’avocats expérimentés en invalidité de longue durée à Ottawa, Kingston et Winnipeg peut conseiller et représenter des clients en Ontario, au Québec, au Nunavut, au Manitoba, au Yukon, et dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous représentons également de façon régulière des employés du secteur public fédéral dans des réclamations d’ILD contre la Sun Life et l’Industrielle Alliance. De plus, nous représentons de nombreux employés des secteurs provincial, municipal et privé dans le cadre de demandes de prestations d’invalidité de longue durée présentées contre Canada-Vie, Manuvie, Desjardins Assurances, Groupe financier RBC, SSQ, Croix bleue et de nombreuses autres compagnies d’assurance invalidité de longue durée.

Nous accompagnons nos clients à chaque étape du processus de demande de prestations d’invalidité de longue durée, qu’il s’agisse de remplir correctement les formulaires de demande, de les représenter dans le cadre de la procédure d’appel interne ou pendant le litige. Une fois le litige entamé, nous avons négocié des règlements avantageux pour nos clients au stade de la médiation. Nous possédons également les connaissances et l’expérience nécessaires pour porter ces cas devant les tribunaux, si nécessaire.

Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Nous conseillons également nos clients sur les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) offertes par le gouvernement du Canada. Ces prestations fournissent une aide financière aux personnes admissibles qui ont une invalidité « grave et prolongée », ainsi qu’aux personnes connaissant d’autres situations limitées. Nous aidons nos clients avec le processus de présentation d’une demande ainsi qu’avec les demandes d’appel et les recours en contrôle judiciaire lors d’un refus. 

 

          Foire aux questions  

Qu’est-ce que l’assurance invalidité de longue durée (ILD)?

L’assurance invalidité de longue durée est un type d’assurance souscrite à titre personnel ou offerte par votre employeur. Elle est destinée à vous fournir un remplacement de revenu au cas où vous ne pourriez pas travailler en raison d’une invalidité. 

Il est important de noter qu’il existe généralement deux types de couvertures d’assurance invalidité de longue durée. Pendant les deux premières années, vous pouvez être couvert par l’avenant de la définition « emploi régulier ou emploi particulier », ce qui signifie que vous avez droit à des prestations si vous ne pouvez pas accomplir les fonctions principales de l’emploi que vous aviez au moment de votre invalidité. Ensuite, après deux ans, les personnes sont généralement couvertes par l’avenant de « tout emploi », et elles n’auront donc droit à des prestations d’invalidité de longue durée que si l’incapacité à exercer toute autre profession est démontrée. 

 

Quelle est la différence entre l’assurance invalidité de courte durée et l’assurance invalidité de longue durée?

L’assurance invalidité de courte durée est destinée à couvrir les absences temporaires du travail, tandis que l’assurance invalidité de longue durée s’applique si vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail pendant une longue période. Si vous avez une assurance invalidité de courte durée, les prestations d’invalidité de longue durée ne commenceront pas avant que vous ayez épuisé les prestations d’invalidité de courte durée.

Avant d’avoir droit à des prestations d’invalidité de longue durée, le délai d’attente, le délai de carence ou la période d’admissibilité doivent être écoulés. En cas d’absence de couverture d’invalidité de courte durée, un employé sera généralement admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE) du gouvernement du Canada ou l’équivalent au Québec, ce qui lui fournira une aide financière pendant la période d’attente avant d’obtenir des prestations d’ILD.

 

Quel type d’invalidité me permet d’avoir droit à des prestations d’invalidité de longue durée? 

La définition d’une invalidité pour avoir droit aux prestations d’invalidité de longue durée peut varier d’une compagnie d’assurance à l’autre et même d’un régime à l’autre au sein d’une même compagnie. Les maladies chroniques, les douleurs chroniques, les déficiences neurologiques et les maladies psychiatriques sont quelques-unes des conditions médicales qui peuvent être considérées comme une invalidité aux fins des prestations d’invalidité de longue durée. Pour avoir droit à ces prestations, certains régimes peuvent exiger que le demandeur soit « totalement invalide ». Il est important de consulter votre police d’assurance pour déterminer si votre invalidité, vos limites et vos restrictions vous donnent droit à des prestations d’invalidité de longue durée. 

Bien que la définition de l’invalidité totale puisse varier, on considère généralement qu’un employé est « totalement invalide » s’il est incapable d’exercer son « propre emploi » pendant les deux premières années d’invalidité. Après deux ans, la définition de l’invalidité totale change; l’employé doit démontrer qu’il est incapable d’exercer « quelque profession que ce soit ». En d’autres termes, l’employé doit être incapable, en raison d’une maladie ou d’une blessure, d’exercer tout emploi qui lui conviendrait en fonction de sa formation, de son expérience et de ses titres et qualités. 

 

Comment puis-je demander des prestations d’invalidité de longue durée?

Pour demander des prestations d’invalidité de longue durée, vous devez obtenir une copie du formulaire de demande de prestations d’invalidité de longue durée auprès de votre service des ressources humaines ou directement auprès de la compagnie d’assurance. Lisez attentivement votre police d’assurance afin de déterminer vos responsabilités en vertu de la police et vérifiez s’il existe des délais de carence, d’admissibilité ou d’attente. Le délai de carence renvoie au nombre de jours pendant lesquels vous devez être invalide avant de demander des prestations d’invalidité. Pendant cette période, rassemblez le plus de documents justificatifs possible concernant votre invalidité afin d’être prêt à déposer une demande complète de prestations d’invalidité de longue durée.

Un avocat expérimenté en matière d’invalidité de longue durée peut vous aider à comprendre votre police d’assurance et à préparer votre demande. 

 

Que dois-je inclure dans mon formulaire de demande de prestations d’invalidité de longue durée?

Lorsque vous demandez des prestations d’invalidité de longue durée, la demande comprend généralement trois formulaires – un pour l’employé, un pour l’employeur et un pour le médecin. Votre déclaration personnelle doit être la plus détaillée possible et inclure des renseignements sur les symptômes, les limites ou les restrictions qui peuvent vous empêcher d’exercer votre emploi. Ces limites et restrictions peuvent être d’ordre physique, psychologique, ou cognitive. 

L’objectif de la déclaration de l’employeur est de fournir de la documentation concernant vos fonctions et votre rôle au sein de son organisation et d’indiquer si votre emploi peut être modifié pour accommoder votre invalidité. 

Enfin, l’objectif de la déclaration du médecin est de fournir à la compagnie d’assurance des détails concernant votre diagnostic, vos symptômes, votre traitement, vos limites, vos restrictions et votre pronostic. Cette déclaration provient généralement d’un médecin et doit être la plus détaillée possible, car les compagnies d’assurance scrutent souvent les preuves médicales. 

Un avocat expérimenté en matière de prestations d’invalidité de longue durée pourra vous aider à assembler les documents relatifs à votre demande et s’assurer que les informations sont complètes dès le départ afin d’éviter tout retard ou refus. 

 

Quel sera le montant des prestations d’assurance invalidité de longue durée?

Le montant des prestations d’assurance invalidité de longue durée varie selon le type de régime d’invalidité. La plupart des régimes d’assurance invalidité de longue durée remplacent 60 à 70 % de votre revenu jusqu’à concurrence d’un certain montant, selon votre police d’assurance.

Mes prestations sont-elles imposables?

Les prestations d’invalidité peuvent être imposables selon le type de prestations que vous recevez. 

L’imposition des prestations d’invalidité de courte et de longue durée dépend de la personne qui paie les primes. Si vous payez toutes les primes, les prestations reçues sont généralement non imposables. Toutefois, si une partie des primes est payée par l’employeur, les prestations reçues sont généralement considérées comme étant imposables. 

Un avocat spécialisé dans les prestations d’invalidité de longue durée ou un fiscaliste peut fournir des informations détaillées sur les obligations fiscales qui s’appliquent à votre situation. 

 

Quelle est la durée des prestations de l’assurance invalidité de longue durée?

Pendant la période de « propre emploi » – généralement les deux premières années – les prestations d’invalidité de longue durée sont versées si vous n’êtes pas en mesure de reprendre l’emploi que vous occupiez avant de devenir invalide.      

Au cours de la période « tout emploi » – généralement après les deux premières années d’invalidité – vous recevrez des prestations d’invalidité de longue durée si vous êtes incapable d’exercer tout emploi. Vous pouvez continuer à recevoir les prestations jusqu’à l’âge de 65 ans. Il est important de noter que les compagnies d’assurance mettent couramment fin aux prestations après deux ans, à moins de démontrer que votre incapacité ne vous permet pas d’exercer quelque emploi que ce soit. 

Un avocat expérimenté en matière de prestations d’invalidité de longue durée peut vous aider avec votre demande et s’assurer qu’elle comporte tous les documents nécessaires pour prévenir tous délais avec l’application pour des prestations.  

 

Que dois-je faire si ma demande de prestations d’invalidité de longue durée a été refusée?

Les demandes de prestations invalidité de longue durée peuvent être refusées. C’est pourquoi il peut être utile de faire appel aux services d’un avocat spécialisé dans le droit des prestations invalidité de longue durée dès le début. Un avocat peut vous aider à naviguer le processus de demande et à éviter certaines des raisons courantes pour lesquelles les demandes sont refusées en premier lieu. 

Parmi les raisons de refus les plus courantes, citons : l’insuffisance des preuves médicales, ne pas remplir les critères de la définition d’invalidité de la police d’assurance, la capacité d’exercer une autre profession, la présence d’un problème de santé préexistant ou exclu, ou le non-respect des délais fixés par la compagnie d’assurance.

Bien que la plupart des compagnies d’assurance disposent d’un mécanisme d’appel interne, cette option est généralement plus efficace lorsque vous avez des preuves médicales supplémentaires à fournir, car les compagnies d’assurance sont souvent peu disposées à revenir sur leurs propres décisions à moins qu’elles ne disposent de nouvelles preuves médicales à examiner. Un avocat expérimenté en matière de prestations d’invalidité de longue durée peut vous aider dans la procédure d’appel auprès de la compagnie d’assurance. Il peut également discuter des différentes options, y compris intenter des poursuites contre la compagnie d’assurance. 

Que dois-je faire si la compagnie d’assurance cesse de payer mes prestations d’invalidité de longue durée?

Si la compagnie d’assurance coupe vos prestations d’invalidité de longue durée, vous devriez commencer par examiner les raisons données par la compagnie d’assurance. Si vos prestations ont été résiliées en raison d’un manque de documentation, vous pouvez y remédier en communiquant avec la compagnie d’assurance et en leur fournissant les renseignements nécessaires. Si vos prestations ont été résiliées parce que la compagnie d’assurance conteste l’existence de votre invalidité ou votre besoin de prestations, vous devriez consulter un avocat pour déterminer les prochaines étapes. Un avocat expérimenté dans le domaine des prestations d’invalidité de longue durée peut vous aider à obtenir le rétablissement de vos prestations en rédigeant un appel destiné à la compagnie d’assurance ou en vous représentant dans un litige.  

Quelle est la procédure à suivre pour poursuivre la compagnie d’assurance?

Si vous envisagez de poursuivre une compagnie d’assurance à la suite du refus des prestations d’invalidité de longue durée, il est important de noter que vous ne disposez généralement que de deux ans à compter du refus initial de votre demande pour le faire. Si vous décidez de présenter d’abord un appel interne auprès de la compagnie d’assurance, vous ne disposerez peut-être pas d’un délai supplémentaire pour intenter une poursuite.

Une poursuite contre une compagnie d’assurance commence généralement par le dépôt d’une déclaration. Une fois la déclaration déposée, la compagnie d’assurance dépose une défense, puis les parties échangent des documents et des renseignements. En Ontario, les parties procèdent à une médiation obligatoire pour favoriser le règlement du litige avant de passer en jugement. La plupart des cas se règlent à cette étape du processus. 

Si vous envisagez de poursuivre la compagnie d’assurance, vous devriez faire appel aux services d’un avocat spécialisé dans le domaine des prestations d’invalidité de longue durée pour vous représenter dans la procédure judiciaire et négocier en votre nom.  

          

CONFÉRENCES ET ATELIERS

Notre cabinet présente souvent à des groupes, des organisations et des associations sur des sujets liés aux prestations d’invalidité, notamment l’obtention de prestations d’invalidité, les questions liées au retour au travail et l’obligation d’adaptation pour tout handicap au milieu de travail (veuillez consulter les informations relatives aux conférences). Les avocats de notre cabinet interviennent aussi régulièrement lors de conférences professionnelles sur des questions liées aux prestations d’invalidité. Pour en savoir plus sur les présentations que nous pouvons offrir, veuillez communiquer avec nous.

 

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Vous avez besoin d’aide pour une demande d’invalidité de longue durée? RavenLaw est là pour vous aider. Notre équipe dévouée d’avocats bilingues spécialisés en invalidité de longue durée à Ottawa, Kingston et Winnipeg peut vous conseiller et vous aider dans votre demande d’invalidité de longue durée en Ontario, au Québec, au Manitoba, au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Compte tenu de la situation financière difficile de nombreux demandeurs de prestations d’invalidité de longue durée et du RPC, nous offrons la première consultation gratuite et nous sommes disposés à discuter avec nos clients de la possibilité de conclure d’autres ententes de facturation, y compris des ententes prévoyant le versement d’honoraires conditionnels.

 

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