Plaintes disciplinaires

Notre cabinet est aussi appelé à défendre des professionnels qui font l’objet de plaintes liées à leur conduite, leurs compétences ou encore à leur capacité professionnelle. Nous avons représenté, entre autres :

  • des professionnels du secteur de l’éducation en vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
  • des professionnels du secteur de la santé en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées devant la Commission d’appel et de révision des professions de la santé;
  • des infirmières autorisées et infirmières auxiliaires autorisées devant l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario;
  • des dentistes devant l’Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l’Ontario;
  • des pharmaciennes et des pharmaciens devant l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario;
  • des avocats devant le Barreau du Haut-Canada et le Barreau du Québec;
  • des agents de la Gendarmerie Royale du Canada devant les tribunaux disciplinaires et la Cour fédérale.

Nous préparons des mémoires pour nos clients à l’étape de l’enquête du comité des plaintes et les représentons devant le comité de discipline.