La protection des dénonciateurs d’actes fautifs

Les dénonciateurs sont des employés qui décident d’alerter les autorités, les médias ou le public au sujet de fraudes, d’actes fautifs ou d’activités illégales présumés se produisant dans leur milieu de travail. Alors que les dénonciateurs font souvent l’objet de harcèlement et de représailles de la part de leur employeur, ils ont toujours le droit à la protection contre des mesures disciplinaires injustifiées, un licenciement ou d’autres conséquences négatives à leur endroit. Dans certains cas, les dénonciateurs peuvent être tenus par la loi de prendre des mesures précises avant de faire des divulgations publiques.

Notre cabinet peut offrir des conseils à ces employés et les défendre tout au long du processus de dénonciation, c’est-à-dire avant, pendant et après leurs divulgations. Avant qu’ils n’entreprennent des démarches publiques, nous les conseillons, entre autres, sur le caractère admissible de certaines informations et sur les différentes étapes du processus de divulgation.

De plus, notre cabinet défend devant les tribunaux les dénonciateurs qui font l’objet de représailles.