Charte canadienne des droits et libertés

Notre cabinet fournit des conseils et des services de représentation à des particuliers, des syndicats et des organismes par rapport aux droits et libertés garantis par la Charte. Parmi les nombreuses causes que nous avons plaidées devant les tribunaux de toutes les instances, y compris la Cour suprême du Canada, mentionnons les importants dossiers sur la liberté d’expression, la liberté d’association et le droit à l’égalité.

 

Il nous arrive aussi de représenter des clients qui contestent, en vertu de la Charte, des lois ou des initiatives adoptées par les gouvernements. Nous avons défendu les agents de la GRC qui revendiquaient le droit à la syndicalisation, les partenaires de même sexe qui n’avaient pas droit aux prestations de retraite, les fonctionnaires fédéraux qui contestaient l’appropriation de l’excédent de leur caisse de retraite et des clients qui dénonçaient la préférence accordée aux citoyens canadiens lors de l’attribution d’emplois dans la fonction publique fédérale.