Notre engagement en matière de confidentialité

Dans tous les aspects de son travail, Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck respecte la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels. Ainsi, dans le cadre de nos activités quotidiennes, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels de manière appropriée et responsable, en suivant un code d’éthique.

Applicabilité

Un renseignement personnel se définit comme une donnée d’identification d’une personne ou d’un groupe de personnes, par exemple, le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le numéro d’assurance sociale, la nationalité, le sexe, les antécédents de santé, les données financières, le numéro de carte de crédit, le numéro de compte bancaire, les actifs, le passif, l’historique de paiement et les opinions personnelles.

Les renseignements commerciaux sont constitués de données concernant une entreprise, par exemple, son nom, son adresse, son numéro de téléphone, le nom du propriétaire, de l’administrateur général et du directeur, l’organigramme de l’entreprise, le numéro d’enregistrement de l’entreprise et sa situation financière. Les renseignements commerciaux sont traités avec le même degré de confidentialité et de respect que les renseignements personnels.

Lorsqu’une personne remplit et signe une demande ou tout formulaire contenant des renseignements personnels, elle autorise Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck à recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels la concernant aux fins énoncées sur le formulaire en question ou conformément à la section « Utilisation appropriée » de la présente politique.

Utilisation appropriée

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck recueille et utilise les renseignements personnels de ses clients seulement dans le but de mener à bien le mandat qui lui a été confié et de comprendre la situation de ses clients. Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck certifie que les renseignements personnels qui lui sont confiés ne serviront qu’aux fins suivantes :

  • Vous offrir les services juridiques que vous avez demandé.
  • Remplir des obligations juridiques, y compris l’identification des clients et les règles de vérification et autres obligations, comme l’exige le Barreau du Haut-Canada.
  • Éviter les conflits d’intérêts.
  • Partager des renseignements personnels avec des parties tierces en vue d’offrir des services juridiques dans le contexte d’une action en justice, notamment la conduite d’un contentieux, d’un arbitrage, d’une médiation et d’autres procédures. Une tierce partie peut être la partie adverse, des parties intéressées, d’autres conseillers et conseillers juridiques, des témoins, des tribunaux, des arbitres et d’autres décideurs et experts.
  • Entretenir, mettre au point et gérer notre système de gestion de documents ainsi que nos systèmes et bases de données des précédents.
  • Pour des raisons administratives, de gestion et commerciales, par exemple, pour émettre une facture, administrer un compte et traiter un paiement.
  • Pour toute autre raison à laquelle vous aurez d’abord consenti.

Déclaration de politique

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck endosse l’entière responsabilité des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle.

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck obtient des renseignements personnels directement auprès des personnes concernées. Chaque personne est en droit de savoir comment sont utilisés les renseignements personnels la concernant et nous limiterons l’utilisation des renseignements personnels recueillis à ce qui est nécessaire pour répondre aux fins invoquées.

En aucun cas Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck ne vendra, ne distribuera ou ne divulguera autrement des renseignements personnels ou listes de contacts à des tierces parties. Toutefois, le cabinet peut se voir obligé de divulguer une partie des renseignements qui lui sont confiés pour remplir son mandat et pour mener ses activités quotidiennes.

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck ne conservera les renseignements personnels qui lui sont confiés que pendant la période nécessaire pour remplir son mandat, conformément aux règles et règlements du Barreau du Haut-Canada. Une fois cette période échut, les renseignements personnels seront détruits de manière sécuritaire.

Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck prend toutes les précautions raisonnables nécessaires pour protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés, en utilisant les mesures de sécurité, les mesures de protection physiques et les précautions électroniques appropriées.

Nos bureaux sont protégés et l’accès à nos serveurs est restreint.

Les ordinateurs et réseaux informatiques sont sécurisés par des mots de passe et seules des personnes autorisées ont accès à nos systèmes et bases de données sécurisés.

Les routeurs et serveurs connectés à l’Internet sont protégés par un pare-feu. En outre, une série suffisante de logiciels protègent nos systèmes des attaques de virus ou d’actes de piratage.

Dans la plupart des cas, Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck permettra à une personne qui en fait la demande écrite, et qui s’identifie en bonne et due forme, d’avoir accès à ses renseignements personnels. Si lesdits renseignements contiennent des erreurs, la personne concernée est priée d’en aviser le cabinet dans les plus brefs délais afin que l’on y apporte les corrections qui s’imposent. Si jamais votre demande était refusée, nous vous en donnerons les raisons par écrit.

Conclusion

Pour toute question ou préoccupation au sujet de la présente politique de confidentialité ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’avocat de Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck qui vous représente ou avec le chef de bureau et nous procèderons à une enquête afin de répondre à vos inquiétudes au meilleur de nos connaissances.