Une victoire pour les employés souffrant d’une déficience

Dans une décision rendue le 25 janvier 2016, l’arbitre Linda Gobeil de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique a conclu que la Commission des libérations conditionnelles du Canada  a manqué à son devoir d’accommodement tel que prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

L’arbitre a conclu que le stress émotionnel subie par la plaignante en raison de sa proximité à un collègue de travail particulier constituait une déficience qui a déclenché l’obligation d’accommodement raisonnable.  L’arbitre a ordonné à l’employeur de trouver un espace de travail pour la plaignante dans un autre bâtiment et de l’indemniser pour le salaire et les avantages sociaux perdus en raison du manquement au devoir d’accommodement.

La plaignante était représentée par Kim Patenaude de RavenLaw qui a dit au Ottawa Citizen que cette décision avait le potentiel d’élargir la responsabilité de l’employeur de fournir un accommodement raisonnable.  Cette décision est une victoire pour les employés atteints d’une déficience, et plus particulièrement pour ceux atteints d’une déficience en santé mentale.