La Cour d’appel du Manitoba rétablit la décision de l’arbitre concernant les indemnités payées aux employés

Dans une décision récente, la Cour d’appel du Manitoba a infirmé une décision de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba et rétabli la décision de l’arbitre William Hamilton dans une affaire impliquant 65 griefs liées aux indemnités de travail. L’arbitre avait statué que les employés de l’Aéroport de Winnipeg on le droit de réclamer à la foi la prime de poste et la prime de fin de semaine pour les heures travaillées les soirs de fins de semaines.

En infirmant la décision de la Cour du Banc de la Reine, la Cour d’appel a conclu que le paiement des deux primes, qui sont payées pour des raisons différentes, ne violait pas les dispositions de la convention collective interdisant le cumul des primes. La Cour d’appel a conclu que le juge de première instance avait omis de donner suffisamment de déférence à l’arbitre et a erré en concluant que le paiement des deux primes pour les mêmes heures travaillées constituait un cumul.  À cet égard, la Cour d’appel a confirmé la conclusion de l’arbitre que la présomption contre le cumul est réfutée lorsque les primes sont payées pour des raisons différentes.

Cette décision représente une victoire importante pour les membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada travaillant à l’Aéroport de Winnipeg qui depuis 2012, se sont vus refusés à tort le paiement de ces deux primes pour le travail effectuée les soirs de fins de semaines.

L’Alliance de la Fonction publique du Canada a été représentée par Andrew Astritis de RavenLaw.