David Yazbeck présentera sur les tendances des tribunaux administratifs et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Le 27 octobre 2015, David Yazbeck sera membre d’un panel qui présentera sur les tendances des tribunaux administratifs et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. La présentation fait partie de la 15e conférence annuelle « Advanced Administrative Law & Practice » du Canadian Institute qui aura lieu à Ottawa le 27 et 28 octobre 2015. Le panel abordera le SCATA, son fonctionnement depuis son lancement il y a près d’un an, les inquiétudes au sujet de l’impact du SCATA sur l’indépendance institutionnelle et judiciaire des tribunaux.  Le panel fera également un survol des procédures contestant le SCATA, des suggestions pour améliorer l’efficacité des tribunaux et des conseils pratiques pour l’environnement du SCATA.

Plus d’information sur la conférence est disponible ici.