Actualités et activités

Les avocats et le personnel à RCBY sont toujours actifs dans les sphères juridiques, culturelles et communautaires. Visitez cette page pour les dernières nouvelles concernant notre cabinet:

• 13 janvier 2012 - Stage dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale 2012 chez RCBY

  Notre cabinet renouvelle son partenariat avec l’Université d’Ottawa et continue son engagement et le financement du Stage Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. dans le domaine des droits de la personne et de la justice. Ce stage permet à un étudiant/e l’opportunité de travailler à temps plein au cours de l’été dans le domaine des [...]



• 23 novembre 2011 - Équité salariale: Cour suprême du Canada accueille l’appel de l’AFPC

  Notre cabinet a récemment représenté l’Alliance de la Fonction publique du Canada («AFPC») dans un appel devant la Cour suprême du Canada concernant la décision du Tribunal canadien des droits de la personne qui a accueilli la plainte d’équité salariale de l’AFPC contre Postes Canada.   Dans une décision orale, la Cour suprême a infirmé la décision de la Cour d’appel fédérale, rétablissant la décision du Tribunal contre Postes Canada. La plainte, présentée en 1983, a entraîné unelongue [...]



• 9 août 2011 - RavenLaw renouvelle son patronage avec le Festival folk d’Ottawa

  Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est fière de continuer son patronage du Festival folk d’Ottawa pour la troisième année consécutive.   Situé en plein milieu du parc Hog’s Back, le Festival folk d’Ottawa vous offrira des concerts et spectacles de musique, danse, d’arts visuels sur les deux scènes du soir et les cinq scènes du [...]



• 21 février 2011 - CAF confirme le droit des arbitres d’imposer une entente entre les parties

  The Federal Court of Appeal recently released its decision in Amos v. Attorney General of Canada, affirming the jurisdiction of an Adjudicator appointed under the Public Service Labour Relations Act to enforce a settlement agreement entered into by the parties to an adjudicable grievance.   In allowing Andrew Amos’ appeal, the Federal Court of Appeal [...]



• 10 février 2011 - RCBY conteste les politiques excluant les employés atteints de Diabètes (type 1)

  Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. eut le plaisir de représenté Mme Bronwyn Cruden, une employée de l’agence canadienne de développement international membre de l’Alliance de la fonction publique du Canada, devant le Tribunal canadien des droits de la personne.   Mme Cruden a déposé une plainte contre l’ACDI, suivi d’une plainte contre Santé Canada, au [...]



• 2 février 2011 - RCBY est victorieux dans une cause portant sur l’abus de pouvoir à la CAF

  La Cour d’appel fédérale a récemment rendu une décision dans l’affaire Kane c. Procureur général du Canada, la première cause impliquant le Tribunal de la dotation de la fonction publique. Dans son jugement, la Cour d’appel renversa la décision du Tribunal qui avait initialement rejeté l’argument de M. Robert Kane affirmant que son employeur avait [...]



• 19 janvier 2011 - Le système d’impôt canadien sape les efforts de règlement dans le dossier d’équité salariale

  Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l. se retrouvera sous peu devant la Cour fédérale en vertu d’une demande de contrôle judiciaire d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne, au non de l’Alliance de la fonction publique du Canada et de Cathy Murphy   En première instance, le Tribunal réfuta l’argument principal de [...]



• 2 décembre 2010 - RCBY représentera CARFAC et RAAV au TCRPAP

  Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck LLP/s.r.l.est fier de vous annoncer que nous serons les représentants du Fonds des artistes canadien (CARFAC) ainsi que du Regroupementdes artistes visuel du Québec (RAAV) gratuitement au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs.   CARFAC et RAAV, organisme représentant les artistes visuels canadien et québécois, ont affirmé que le Musée [...]



• 1 décembre 2010 - Programme de stage en droit de la personne et justice sociale Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck 2010

  Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est heureux d’annoncer la nomination de Raphaelle Laframboise-Carignan en temps que stagiaire dans le cadre du stage annuel en droit de la personne et justice sociale offert par le cabinet. Raphaelle étudie présentement dans le programme de droit canadien (LL.B. et LL.L) à la faculté de droit de l’université d’Ottawa [...]



• 12 novembre 2010 - RCBY Représentera Donna Mowat à la Cour Suprême du Canada

  Raven, Cameron, Ballantyne and Yazbeck représentera Donna Mowat dans le cadre d’un appel de la décision de la Cour d’appel fédérale dans laquelle cette dernière stipule que les demandeurs ayant gain de cause devant le Tribunal canadien des droits de la personne n’étaient pas en droit d’exiger des dépens en vertu de la Loi canadienne [...]



• 20 août 2010 - (English) Ravenlaw Sponsors Jim Bryson and The Weakerthans Band at the Ottawa Folk Festival

  Désolé, cet article est seulement disponible en English.



• 16 août 2010 - (English) Canadian Human Rights Tribunal Renders Groundbreaking Decision On Family Status

  Désolé, cet article est seulement disponible en English.



• 3 août 2010 - Attribution de la Bourse Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck – Droit de la personne

  Nous sommes fiers d’annoncer l’attribution de la bourse RCBY en droit de la personne à Michelle Gordon de la faculté de droit l’Université d’Ottawa, section Common Law.   Tous les ans, notre cabinet offre une bourse pour l’étudiant(e) obtenant la meilleure note dans le cours « Human Rights Law in Canada ». Les droits de la personne [...]



• 28 avril 2010 - RCBY souligne le jour de deuil national

  En ce 28 avril, les citoyens de plus de 100 pays rendront hommage à leurs confrères et consœurs blessés ou décédés suite à un accident de travail.   Il y a à peine deux décennies, le congrès du travail du Canada institua cette journée de deuil, aussi connue sous le nom de journée pour la [...]



• 1 mars 2010 - Me James Cameron prend la parole dans le cadre d’une de l’association du barreau de l’Ontario concernant les enquêtes dans les cas de harcèlement au travail

  Au cours de cette conférence, Me Cameron prit la parole afin de transmettre la perspective de l’employé dans de telles situations par l’entremise des sujets suivants : L’incorporation des  lois portant sur le harcèlement dans les politiques internes des entreprises? Les critères d’équité procédurale dans les cas d’enquête sur le harcèlement Comment les concepts de confidentialité [...]



• 11 février 2010 - Programme de stage en droit de la personne et justice sociale RCBY 2011

  À tous les ans, Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck est fier de s’associer avec l’Université d’Ottawa et d’offrir la chance à un ou une étudiant(e) de prendre part à un stage au cours de l’été dans le domaine des droits de la personne et de la justice sociale. Ce programme unique offre la chance aux [...]