James G. Cameron

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E. jcameron@ravenlaw.com

Depuis plus de vingt ans, James Cameron prodigue des conseils éclairés, élabore des stratégies de négociation gagnantes et représente avec tact et compétence des clients en ce qui a trait aux relations de travail, aux lois sur l’emploi et aux questions touchant les droits de la personne.

James représente des syndicats fédéraux et provinciaux sur un large éventail de questions, y compris l’équité salariale, les pensions, la classification des postes, l’interprétation des contrats, les questions relatives à la Charte et à la discipline telles que la liberté d’expression et la liberté d’association. Il plaide fréquemment des causes devant les cours fédérales, les cours de l’Ontario et du Québec, les commissions du travail et instances d’arbitrage des griefs en droit du travail.

James a représenté des centaines de personnes dans des affaires se rapportant aux lois du travail, y compris congédiements injustifiés, invalidité de longue durée, affaires complexes de la CCST et du RPC, mesures disciplinaires et promotion. James représente des employés des administrations fédérale, provinciales et municipales et des fonctions publique et parapublique, y compris des employés du domaine de l’éducation, des hôpitaux, de la GRC et du MDN.

James représente en outre un large éventail d’employés du secteur privé œuvrant au sein de professions diverses, y compris haute technologie, domaine juridique, comptabilité, génie, professions de santé réglementées, secteur de la fabrication et secteur financier.

Il a donné des conseils et avis juridiques à de nombreux clients en ce qui a trait aux questions des droits de la personne, telles que déficiences physiques and mentales et obligation de prendre des mesures d’adaptation. Il les a en outre représentés devant les tribunaux canadiens et ontariens des droits de la personne.

Il a aussi plaidé souvent devant des cours fédérales dans le cadre de révisions judiciaires des décisions du tribunal.

James a été pendant de nombreuses années un adepte duscoutisme et dans ses moments de loisir, il cherche à parfaire ses performances comme triathlète.

Parmi les affaires sur lesquelles James a travaillé, mentionnons:

• Gauthier c. Canada (Procureur général), 2008 CFA 75 [enquête concernant l’éventualité du conflit d’intérêt d’un fonctionnaire agissant en tant que conseiller municipal qui s’est avéré ne pas être fondé.]
• Sedrak c. Canada (Développement social), 2008 CFA 86 [capacité d’une personne atteinte de schizophrénie paranoïde de présenter une demande de pension au RPC.]
• Société canadienne des postes c. Alliance de la fonction publique du Canada (2008), 321 F.T.R. 196 [examen judiciaire d’une décision en matière d’équité salariale du TCDP au nom de 2000 employés appartenant au groupe CR.]
• Pérès c. Québec (Procureur général), 2007 A.E.C.Q. 568 [la mesures prise à l’encontre du syndicat a révoquée.]
• Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Canada (Procureur général), 2007 CanLII 50603 (C. S. Ontario) [réclamations faites par 150 000 employés fédéraux cherchant à obtenir un retour sur l’excédent des caisses de retraite.]
• Tomola c. La société Wal Mart, 2005 CanLII 2819 (Cour suprême de l’Ontario) [La cessation d’emploi du pharmacien s’est avérée injustifiée et des dommages lui ont été consentis.]
• Gilchrist c. Canada (Conseil du Trésor) (2005), 281 F.T.R. 135 [le processus de classification était entaché d’infractions à l’équité procédurale.]
• Stenhouse c. Canada (Procureur général), [2004] 4 C.F., 437; (2004), 12 Admin. L.R. (4th) 299; (2004), 248 F.T.R. 248 [le congédiement de l’agent de la GRC a été révoqué en raison d’une crainte raisonnable de partialité.]
• Stopford c. Canada, [2004] 1 F.C. 431 [soldat fondé à poursuivre la Couronne en dépit des limitations à la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif.]