Les «dénonciateurs» sont des employés qui alertent les autorités, les médias ou le public à la fraude présumée, prouvée, ou des activités illégales se produisent au sein d’un ministère du gouvernement, une entreprise ou une autre institution. Alors que les dénonciateurs sont souvent confrontés à l’harcèlement et aux représailles de leurs employeurs, ils ont toujours le droit à la protection de la discipline ou de licenciement abusif. Ils peuvent néanmoins être requis par la législation à prendre certaines mesures internes avant “d’aller au public” avec leurs préoccupations.
Notre cabinet fournit des conseils aux employés avant, pendant et après que l’information est rendue publique. Nous donnons des conseils quant à la nature, la portée et le calendrier de divulgation admissible et les étapes de procédure qui doivent être prises avant de prendre l’étape ultime. Lorsque nécessaire, nous fournissons également la représentation devant les cours et les tribunaux au nom des employés qui ont subi des représailles à la suite d’une dénonciation.
Expertise
Droit du travail
Nos avocats représentent régulièrement des syndicats et des associations d’employés sur toutes les questions découlant de l’interprétation ou l’application des conventions collectives.
Droits de la personne
Notre cabinet est profondément attaché à la protection et la promotion des droits de la personne. Nous fournissons régulièrement des conseils et une représentation aux syndicats.
Révision judiciaire
Notre cabinet possède une vaste expérience représentant des syndicats, des individus et d’autres organisations qui cherchent à contester les décisions des tribunaux administratifs en vertu de diverses lois ou règlements.
Droit de l’emploi et congédiement injustifié
L’emploi est un aspect fondamental de la vie d’un individu. Des difficultés au travail entraînent des conséquences personnelles, juridiques et pratiques.
Prestations d’invalidité
Les maladies, tant physiques que mentales, peuvent parfois empêcher les employés de travailler. Notre cabinet a une expérience significative sur ces questions.
Charte canadienne des droits et libertés
Notre cabinet conseille et représente les individus, les syndicats et les associations par rapport aux droits et libertés garantis par la Charte.
Santé et sécurité au travail / CSPAAT
Notre cabinet offre également des recommandations et représentation pour les travailleurs présentant un litige en santé et sécurité au travail.
Régimes de pensions et prestations
Notre cabinet fournit des conseils pour les employés et les syndicats sur des questions telles que les pensions d’invalidité, des prestations de retraite et les prestations.
Discipline professionnelle
Nous défendons régulièrement des professionnels qui font l’objet d’une plainte disciplinaires devant leur association professionnelle.
Accès à l’information
En plus de faire des demandes d’accès à l’information dans le cadre de notre pratique en litige, notre cabinet assiste nos clients dans leurs propres projets de recherche et peut fournir des conseils tout au long du processus.
Dénonciateurs (Whistleblowing)
Notre cabinet fournit des conseils aux employés avant, pendant et après que l’information est rendue publique.
Formations
Nous possédons une vaste expérience dans la préparation et la présentation de cours élémentaires et avancés visant à aider les représentants syndicaux.