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Charte canadienne des droits et libertés

Notre cabinet conseille et représente les individus, les syndicats et les associations par rapport aux droits et libertés garantis par la Charte. Nous avons présenté des cas devant les tribunaux à tous les niveaux, y compris la Cour suprême du Canada, sur les questions importantes telles que la liberté d’expression, la liberté d’association et le droit à l’égalité.

 

Nous représentons également de nombreux plaignants dans des contestations constitutionnelles, touchant des questions comme le droit des agents de la GRC de se syndiquer, l’exclusion des prestations de retraite aux partenaires de même sexe, l’appropriation de l’excédent dans un régime de pension du service public et la préférence accordée aux citoyens canadiens dans l’emploi dans la fonction publique fédérale.

 



Expertise

Droit du travail

Nos avocats représentent régulièrement des syndicats et des associations d’employés sur toutes les questions découlant de l’interprétation ou l’application des conventions collectives.

Droits de la personne

Notre cabinet est profondément attaché à la protection et la promotion des droits de la personne. Nous fournissons régulièrement des conseils et une représentation aux syndicats.

Révision judiciaire

Notre cabinet possède une vaste expérience représentant des syndicats, des individus et d’autres organisations qui cherchent à contester les décisions des tribunaux administratifs en vertu de diverses lois ou règlements.

Droit de l’emploi et congédiement injustifié

L’emploi est un aspect fondamental de la vie d’un individu. Des difficultés au travail entraînent des conséquences personnelles, juridiques et pratiques.

Prestations d’invalidité

 
Les maladies, tant physiques que mentales, peuvent parfois empêcher les employés de travailler. Notre cabinet a une expérience significative sur ces questions.

Charte canadienne des droits et libertés

Notre cabinet conseille et représente les individus, les syndicats et les associations par rapport aux droits et libertés garantis par la Charte.

Santé et sécurité au travail / CSPAAT

Notre cabinet offre également des recommandations et représentation pour les travailleurs présentant un litige en santé et sécurité au travail.

Régimes de pensions et prestations

Notre cabinet fournit des conseils pour les employés et les syndicats sur des questions telles que les pensions d’invalidité, des prestations de retraite et les prestations.

Discipline professionnelle

 
Nous défendons régulièrement des professionnels qui font l’objet d’une plainte disciplinaires devant leur association professionnelle.

Accès à l’information

 
En plus de faire des demandes d’accès à l’information dans le cadre de notre pratique en litige, notre cabinet assiste nos clients dans leurs propres projets de recherche et peut fournir des conseils tout au long du processus.

Dénonciateurs (Whistleblowing)

Notre cabinet fournit des conseils aux employés avant, pendant et après que l’information est rendue publique.

Formations

 
Nous possédons une vaste expérience dans la préparation et la présentation de cours élémentaires et avancés visant à aider les représentants syndicaux.